débouté Monsieur [C] [V] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] du surplus de leurs demandes, - condamné Monsieur [C] [V] aux entiers dépens, - condamné Monsieur [C] [V] à régler

Plusieurs acomptes ont été réglés. La réception des travaux est intervenue le 20 décembre 2024. Un reliquat de 32.605,56 euros n'a pas été réglé par la société Imovel Promotion.

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2025 elle s'est désistée de l'incident, [M] [Y] ayant réglé les causes du jugement.

A cet effet, elle fait valoir que : - Mme [K] s'est abstenue de régler la cinquième et dernière mensualité de l'échéancier auquel elle était tenue aux termes de l'ordonnance de référé du 2 mai 2025,

Le 28 octobre 2022, la société Les Ateliers Sigayret a émis une facture de solde d'un montant de 26 777,48 euros que la société Karamelis a refusé de régler, invoquant des défauts et des non-finitions.

Statuant à nouveau : Entériner la décision de la commission de recours amiable du 7 décembre 2020, Valider la mise en demeure du 3 mars 2020, Rejeter la demande de la société tendant à se voir

Il ajoute qu'elle ne démontre pas l'avoir averti que faute de règlement de sa part elle procéderait au règlement, ni qu'elle a été poursuivie par la banque avant d'effectuer le paiement, et en conclut

[F]- pour lui présenter de nouveaux produits et régler un problème de manquants ne présumant pas du fait que M.

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

Ce chiffre se retrouve également dans le règlement de copropriété du 6 avril 1967 pour les charges de chauffage central.

[V] à régler à M.

Le 4 décembre 2025, par simple mention au dossier, la cour a recueilli l'avis des parties sur l'orientation du dossier en audience de règlement amiable.

Les bailleurs ont fait installer une nouvelle porte le 31 décembre 2019, ce dont ils ont été indemnisés. Par courrier du 20 janvier 2020, M.

En l'absence de règlement amiable du litige, estimant que la rupture de la relation contractuelle revêt un caractère discriminatoire et réclamant sa requalification en licenciement nul, Mme [R] a saisi

Après mise en demeure de régler la somme de 11 570,99 euros adressée à M.

durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 2 mai 2026 par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4], qui lui a été notifié le 02 mai 2026 à 15h30 au titre d'une réadmission sollicitée dans le cadre du règlement

de l'article 5 de ce règlement

Faute de règlement amiable, M.

Le 28 janvier 2020, la société Controlecar a acquis (selon devis et constatations de l'expert) un nouvel appareil de contrôle technique auprès de la société VL + Distribution au prix de 7 198,80 euros.

Il ajoute avoir effectué trois paiements auprès de la Banque postale en règlement de la somme due.