Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Novembre 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03393 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXO ORDONNANCE DU PRÉSIDENT EXERÇANT LES FONCTIONS

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2023, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 1er novembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l’intérieur et des

HERAULT N° RG21701669 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Monsieur et Madame XX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon

LIEBHERR FRANCE à lui verser les sommes suivantes : - préjudice fonctionnel : 1 200 €, - IPT : 7 200 € - souffrances endurées : 20 000 € - préjudice esthétique : 3 000 € - préjudice d'agrément : 10 000

Le barème renvoie en outre à la partie relative à la main pour les troubles fonctionnels associés de la main.

V-B7J-W6DA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

V-B7I-WU2Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

V-B7I-WUVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

V-B7I-WUTW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

V-B7I-WUBE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Marine PESENTI, juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction

N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction

N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction

N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction