CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

49 951 résultats pour « participation de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Le redressement en cause a été annulé au motif que la procédure de contrôle était entachée d'irrégularités procédurales n'ayant pas permis à la caisse d'épargne du Centre Val de Loire de faire valoir utilement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02551_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

GUITTARD, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur ROSSIGNOL, substitut général, lors des débats, GREFFIER : Madame LAMANDIN lors des débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3b

Appel

19 février 2008

19 février 2008

En effet, l'article 563 du nouveau code de procédure civile autorise les moyens nouveaux en cause d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02430_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par la voie de l’exception d’illégalité ; - en tout état de cause, dès lors que la commune a délibéré pour approuver les statuts instituant cette participation, elle n’avait plus à délibérer pour accepter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Le 6 mai 2008, la Caisse d'Epargne Loire Centre venant aux droits de la caisse d'épargne du Centre Val de Loire a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF de Touraine pour contester les trois

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

- dit que Mme [K] [G] est recevable à agir contre la société GEKO PARTICIPATIONS - fixé à 307 947,01 euros la créance de Mme [K] [G] au passif de la société GEKO PARTICIPATIONS - débouté Mme [K] [G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1a

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Christophe X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société AKERYS PARTICIPATIONS à lui payer les sommes suivantes : ¿ 6 334 ¿ " au titre de la partie variable des mois de novembre et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02035_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df856bf7f152a441828885

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

a, par arrêt rendu le 14 avril 2021, cassé et annulé l'arrêt rendu par cette cour : « seulement en ce qu'il dit que la participation financière de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f07

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon l'article L. 3322-1 du code du travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad72

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT SONECO INDUSTRIES,...- 37000 TOURS représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b48c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT SONECO INDUSTRIES, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e0

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

(MANDATAIRE LIQUIDATEUR de la SARL ARTEMIS) PARTIES EN CAUSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE- VENANT AUX DROITS DU CREDIT AGRICOLE DE L'OISE, ayant son siège, 500 rue Saint-Fuscien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04693_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

2017 mettait exclusivement à la charge de son bénéficiaire le versement d'une participation pour voirie et réseaux d'un montant de 7 890 euros, de sorte qu'aucune autre participation ni contribution au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01406_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A dès lors que la Cour de cassation a jugé dans sa décision n° 91-41.024 du 16 novembre 1993 que la participation à un mouvement de grève illicite constituait une faute grave susceptible de fonder une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Plusieurs affaires sont citées comme illustrant ce cas de figure : affaire Sacyr/Eiffage, ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation (Com. 15 mai 2012, pourvoi n° 11-11.633) ; affaire EEM, ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21293_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32536ab09eb9a2fd811

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Mars 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11693 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a55

Appel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Par fax en réponse du 06 avril 1990, la société GROUP JOSI donnait son accord pour une participation à hauteur de 7,5 %.

Source officielle

Page 40 sur 2498

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.