ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES (A.M.I.S.), Société par actions simplifiée au capital de 10 947 600 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTLUCON sous le numéro R.C.S

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

promesse synallagmatique est conclue sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de Commerce de NANTERRE de l'offre de reprise de la société SADEFA INDUSTRIES présentée par la société

C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT

C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT

C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT

C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT

C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT

société SMB INDUSTRIE.

Elles précisent qu'elles reprochent à la SAS Pingat agroalimentaire & industrie un manquement à son devoir de conseil s'agissant de la définition de travaux à entreprendre notamment s'agissant de la rénovation

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La SARL Gestion Hôtels Moulins a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe additionnelle pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016 pour un montant

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, à concurrence de 2 277 euros.

d'implantation de grands commerces, en complément de l'offre présente en centre-ville.

de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne BERARD Présidente de chambre, dans les

sociale section C de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : - Mme Nicole BURKEL, Président de chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant