B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de A en date du 12 mars 2018, dont la chose jugée ne faisait pas obstacle

L’enfant présente ainsi un retard global du développement et des troubles moteurs et cognitifs importants qui le privent d’autonomie.

ici : en cas de libération, il quittera la France.

2022, et que par un jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a prononcé l’adoption par l’appelant de la fille de son épouse issue d’un premier lit, les documents qu’il produit

[V] [L] et Mme [A] [L], ses deux enfants issus de son premier mariage ; Mme [I] [L], sa fille issue de son second mariage ; M.

enfants de classe exceptionnelle. / Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend deux classes : la seconde classe et la première classe. ".

et démontrant qu'elle participe de manière effective à leur entretien et à leur éducation, que le père de ses deux enfants français ainsi que son premier enfant résident à Mayotte, et que rien ne s'oppose

Enfin, M.

Par ailleurs, l'OFII a précisé que les deux principaux traitements de l'enfant étaient constitués par les corticoïdes référencés dans la liste des médicaments essentiels d'Algérie et par les transfusions

Une requête aux fins de reprise en charge est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend des éléments de preuve ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l'article 22,

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version en vigueur à la date de la décision contestée : " Sauf si sa présence

[Z] [G] et leurs 4 enfants majeurs à lui payer la somme totale de 800 000 FCP soit 8 mensualités de 100 000 FCP et ce à titre d'indemnité d'occupation pour le passé et le même montant mensuel jusqu'à libération

dans l'appartement, affirme que seuls son mari, leurs enfants et elle-même habitent le logement, et qu'elle ne fait pas de bruit tard.

Pour statuer comme il l'a fait sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le premier juge a retenu que, selon des documents versés aux débats par Madame Y..., Monsieur X...présente une addiction

de 20 ans d'un premier lit ; qu'ils ont eu ensemble un enfant né en 2010, - qu'il supporte deux crédits de 37 329 F CFP et de 41 000 F CFP, - que ses autres charges s'évaluent ainsi : garderie pour Louis

choisi, et de Monsieur [Z] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence; INTIMÉ Monsieur le préfet des Alpes-Maritime Représenté

En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques

Sur le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

légitimes issus d'un premier lit, Moana, Teva, William, Lurtine et Hélène X..., ainsi que son épouse en seconde noce, Marcelle Z....

France, pour une durée d’un an au minimum et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail