Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle du chantier de la société Idverde le 17 janvier 2019, l'inspecteur du travail a constaté que les trois salariés affectés sur ce chantier ne disposaient

Ce manque de professionnalisme a provoqué une désorganisation du chantier et des équipes, ainsi qu'un retard par rapport au planning de production.

Le chantier n'a cependant débuté que le 4 avril 2011.

en charge des chantiers TRUMPF puis du client HCL ou du chantier du site de Clairval 01 au motif invoqué de « dysfonctionnements de gestion » sur son secteur ; - le non-respect des préconisations formulées

15 165,36 euros pour un chantier au [Localité 4], - Le 24 février 2020, un devis d'un montant de 1 707,53 euros, pour un chantier situé à [Localité 5] ([Adresse 3]).

électronique : N° RG 22/04721 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2H Jugement (N° 19/00873) rendu le 9 juin 2022 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE La SCI du Théâtre prise

, que la plupart des comptes-rendus du chantier ne lui ont jamais été communiqués et qu'aucune demande d'agrément de sous-traitance ne lui a été adressé au cours du chantier.

Il apparaît en réalité que le chantier a pris du retard suite à la défaillance de l'entreprise en charge du gros oeuvre et VRD qui a quitté le chantier suite à un désaccord avec le maître de l'ouvrage,

de référence de 9.843 F, ainsi que d'un complément mensuel de rémunération, dit "Complément de salaire chantier", de 2.275 F, d'une prime d'ancienneté de 798 F et d'une prime dite "prime d'expatriation

, sur le même chantier, sans avoir à se déplacer dans la même journée sur d'autres chantiers, sauf en cas de transfert sur le chantier suivant, dans la même semaine.

L'expert judiciaire, en se référant aux diverses précisions apportées par les parties au sujet de son intervention sur le chantier, estime qu'il l'aurait du.

par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître SAIGNE, avocat au barreau de PARIS La SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en qualité de mandataire judiciaire de la SA COUACH, prise

alors que des ouvertures ont été déclarées sur la période facturée ce qui prive de fondement la "redevance minimum".

' ou lui a dit à elle un jour où elle avait mal au dos 'tu t'es pris une bite dans le cul ou quoi', que Mme [F] était en état de stress et de panique le 31 mai après ce qui s'était passé sur un chantier

sur le chantier accompagnées de la fiche du salarié ; Le salarié conteste les faits, les photos n'étant pas probantes ; => il ressort des pièces 41/42 qu'il s'agit bien du chantier SIMPLY et il est

qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée

Le navire a été mis en construction dans le chantier de la société STX le 25 novembre 2013 et mis à l'eau le 10 octobre 2014.

s'agissait d'un nouveau chantier ; qu'au surplus la mauvaise foi manifeste de l'employeur et sa volonté de se séparer de ses salariés à bas prix est établie et qu'elle s'est empressée de le licencier alors

05/09347 APPELANTE Compagnie AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES, elle-même aux droits de du groupe DROUOT ASSURANCES, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage prise

y 'développer' de chantier.