J'atteste aussi lors du chantier de la cheminée du Danielle [F] (travail urgent et volumineux) que le 08/12/2017 j'ai reçu l'information de M.

[O] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

« constater l'absence d'urgence » ; il est reproché à la décision d'être « totalement silencieuse sur le caractère urgent de la situation » ; ainsi, ils considèrent que le premier juge, statuant « infra

Alors qu'elle avait déjà procédé à la dépose de l'ancienne étanchéité, sur une superficie de l'ordre de 120 mètres carrés, de fortes pluies se sont abattues sur [Localité 1] dans la nuit du 24 au 25 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, l’association Egalité-Santé, l’association Avenir Santé Sud Haute-Marne, M. C... D..., Mme A... E..., Mme I...

Dans ce dernier cas, seule une situation d'urgence et la nécessité de procéder à des travaux relevant de la sauvegarde de l'immeuble permet à un syndic d'agir sans décision préalable des copropriétaires

[L] à verser à la RIVP une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

Par ailleurs, l'indivision [U] existe depuis plus de 20 ans sans partage effectif de sorte qu'aucune urgence n'est caractérisée.

non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame De-Choiseul, avocate générale, non comparante, ayant transmis un avis écrit le 27 mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

-se « conformer aux procédures et solutions préconisées par Assistance Carte Bleue Visa ».

Sur la demande de restitution des chariots élévateurs formée par la société Still location services Selon les dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence,

La demande des consorts [T] est formulée au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile qui permettent au juge des référés, l'un, à autoriser en cas d'urgence toutes mesures qui ne se heurtent

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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[X] [H] à titre personnel, conformément aux dispositions des articles 32 et 122 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Laure METGE.

relevant de la médecine d'urgence, dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence ou exclusivement des enfants dans la structure des urgences pédiatriques (…) ».