[I] [B] et Mme [Y] [U], en deniers ou quittances valables, une provision de 20.378,48 euros à valoir sur les loyers et charges dus au mois de décembre 2009, outre une clause pénale à hauteur de 500 euros

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

ad litem, - qu'il n'y a pas lieu à ce stade à une telle provision, Sur la demande reconventionnelle de provision, - que le principe de l'indemnité due à la SCI P.

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2025, la société [W] [U] a fait assigner la société Exclusive [D] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Périgueux en paiement à titre provisionnel

Cette prétention est formulée à titre définitif et non provisionnel alors que la cour statuant en référé ne peut qu'accorder des provisions.

[T] [A] aux dépens en ce compris les frais de signification de la contrainte; rappelé que la décision était exécutoire de droit par provision ; Les premiers juges ont estimé que M.

Par décision du 18 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Tarbes a, notamment, mis un terme à la mission de cet administrateur provisoire.

était mis en délibéré au 30 avril 2026 suivant par mise à disposition au greffe, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance, en date du 9 septembre 2025, par laquelle le juge des référés

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 30 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, la société GL Holding demande à la cour de : - réformer et infirmer le jugement

EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 23 décembre 2024 RG : 24/01143 [F] C/ S.C.I.

, statuant en référé.

[C] [H] et Mme [O] [P] épouse [H] portant sur un local d'habitation situé à [Localité 1], [Adresse 3] pour un loyer de 690 euros outre 90 euros de provision sur charges.

- rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire. Mme [I] [X] et M. [R] [X] ont appel de cette décision le 4 novembre 2024.

Par acte du 8 avril 2020, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins d'expertise judiciaire et d'octroi de provisions.

514-3 du code de procédure civile est une compétence exclusive du premier président de la cour d'appel; - La demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de référé doit être introduite

et l'article L670-1 du code de commerce au profit de Monsieur [O] [G], Désigner les organes de la procédure, Ordonner les mesures de publicité prescrites par la loi, Ordonner l'exécution provisoire

Par ordonnance de référé en date du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes a : - constaté, à compter du 8 novembre 2024, la résiliation du bail conclu les 26 et 31 janvier

, puisqu'elle a sollicité une condamnation au fond [H] non l'octroi d'une provision; 18. - que le juge des référés n'a pas vérifié la qualité à agir de la société [D] [H] [U], puisque l'article L228

Par ordonnance de référé du 20 février 2025, le tribunal judiciaire de Rouen a : - renvoyé au principal les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; - rejeté les demandes à l'encontre de

Le 14 mai 2018, Mme [U] [T] a été assignée en référé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier en paiement d'une provision de 133 249, 93 euros.