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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d9

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

La rémunération de [F] [E] était composée de : une rémunération fixe brute annuelle arrêtée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008 à la somme de 110 000 €, à renégocier pour les années

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

même rémunération, voire davantage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à titre de rappel de la prime décentralisée, . 100,76 euros à titre de rappel de la prime fonctionnelle, . 85,82 euros à titre de congés payés afférents sur tous les rappels de salaire, - a ordonné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628532c10e2193c578094b

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

, [Y] [B] reconnaît avoir bénéficié de l'augmentation annuelle garantie par les accords collectifs applicables à la société Sogeti France ; qu'il invoque vainement une rémunération discriminante comparée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[J] étant au coefficient G et M. [Y] au coefficient E. Il est exact que la rémunération de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd44688f38a9aca8208a3d

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

KME ROLLED FRANCE à ce rappel de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rappel de salaire : M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2017 ; Condamner la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2017 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf4

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

de primes de vacances pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, 580,60 € à titre de rappel de primes de vacances pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, 581,04 € à titre de rappel de primes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03393_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

En application de la décision QPC n° 2016-610 du 10 février 2017 dans laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc108fad4e9a34ca0d1c97

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Elle demande de : -dire qu'elle aurait du être rémunérée selon un coefficient 449 et de condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes : * 12'680,28€ brut à titre de rappel de salaire sur

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c5c

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[F] a été promu responsable grands comptes, statut cadre, groupe 2, coefficient 106 et sa rémunération portée à la somme annuelle brute de 26 587 € versée en 13 mensualités de 2 814,38 € sur une base de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696956

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

335 au mois de mai 2000, le tout associé à une augmentation de salaire de 1 euros, - le tableau de son évolution de carrière effective , bloquée de 2000 au coefficient 335 rapproché de l' évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00f

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Il déduit de ces anomalies cumulées un déficit de rémunération qu' il a constaté entre 2002 et 2005, ce qui doit lui valoir rappel de salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

364 de la convention collective des géomètres experts, suivant contrat à durée déterminée du 22 avril 2001 au 23 juillet 2001, moyennant une rémunération mensuelle brute de 11 000 F pour 151, 67 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064428558704f52e6951

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La salariée occupait en dernier lieu les fonctions de chef de projets informatique, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064428558704f52e6953

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

verser la somme provisionnelle de 2 848,42 € à titre de rappel de salaire sur la base des minimas conventionnels jusqu'en juin 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par avenant du 2 février 2009, les horaires de travail de la salariée ont été modifiés et sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 1 737, 16 euros à compter du 1er octobre 2008.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd71b925e8551dfbbdabdb

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

et d'évolution de carrière, Monsieur Francis X... fait valoir qu'après l'augmentation de coefficient accordée en 1984, il a stagné au coefficient 530+50, soit 580, pendant 25 ans, sans jamais plus

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

Source officielle

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