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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d9
6 juin 2011
La rémunération de [F] [E] était composée de : une rémunération fixe brute annuelle arrêtée pour la période du 1er janvier 2007 au 31 janvier 2008 à la somme de 110 000 €, à renégocier pour les années
Chambre Sociale
65aa2eb5009f81000890dc06
18 janvier 2024
même rémunération, voire davantage.
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
à titre de rappel de la prime décentralisée, . 100,76 euros à titre de rappel de la prime fonctionnelle, . 85,82 euros à titre de congés payés afférents sur tous les rappels de salaire, - a ordonné
Pôle 6 - Chambre 1
61628532c10e2193c578094b
17 avril 2013
, [Y] [B] reconnaît avoir bénéficié de l'augmentation annuelle garantie par les accords collectifs applicables à la société Sogeti France ; qu'il invoque vainement une rémunération discriminante comparée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec2d6c9bddc82584765e
14 décembre 2010
[J] étant au coefficient G et M. [Y] au coefficient E. Il est exact que la rémunération de M.
5fdd44688f38a9aca8208a3d
25 septembre 2018
KME ROLLED FRANCE à ce rappel de salaire.
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5 juillet 2023
Sur le rappel de salaire : M.
Ch. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
2017 ; Condamner la SAS STMicroelectronics [Localité 5] 2au rappel de salaire correspondant du 1er janvier 2017 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf4
27 avril 2011
de primes de vacances pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004, 580,60 € à titre de rappel de primes de vacances pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, 581,04 € à titre de rappel de primes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
En application de la décision QPC n° 2016-610 du 10 février 2017 dans laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
Elle demande de : -dire qu'elle aurait du être rémunérée selon un coefficient 449 et de condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes : * 12'680,28€ brut à titre de rappel de salaire sur
19e chambre
60357ec74bbefea42c243c5c
14 avril 2016
[F] a été promu responsable grands comptes, statut cadre, groupe 2, coefficient 106 et sa rémunération portée à la somme annuelle brute de 26 587 € versée en 13 mensualités de 2 814,38 € sur une base de
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696956
6 juillet 2023
335 au mois de mai 2000, le tout associé à une augmentation de salaire de 1 euros, - le tableau de son évolution de carrière effective , bloquée de 2000 au coefficient 335 rapproché de l' évolution
6253ca6dbd3db21cbdd8b00f
28 mars 2008
Il déduit de ces anomalies cumulées un déficit de rémunération qu' il a constaté entre 2002 et 2005, ce qui doit lui valoir rappel de salaires.
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
364 de la convention collective des géomètres experts, suivant contrat à durée déterminée du 22 avril 2001 au 23 juillet 2001, moyennant une rémunération mensuelle brute de 11 000 F pour 151, 67 heures
6431064428558704f52e6951
5 avril 2023
La salariée occupait en dernier lieu les fonctions de chef de projets informatique, catégorie 3, niveau 2, coefficient 100, de statut cadre.
6431064428558704f52e6953
verser la somme provisionnelle de 2 848,42 € à titre de rappel de salaire sur la base des minimas conventionnels jusqu'en juin 2017.
6707701981e733ee26982e43
9 octobre 2024
Par avenant du 2 février 2009, les horaires de travail de la salariée ont été modifiés et sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 1 737, 16 euros à compter du 1er octobre 2008.
9e Chambre B
5fdd71b925e8551dfbbdabdb
13 septembre 2018
et d'évolution de carrière, Monsieur Francis X... fait valoir qu'après l'augmentation de coefficient accordée en 1984, il a stagné au coefficient 530+50, soit 580, pendant 25 ans, sans jamais plus
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.
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