en paiement de forfaits restaurant pour ces mêmes salariés, pour les jours où ils ont été invités.

titre de rappel de salaire avec remise de bulletins de salaire et d'attestation ASSEDIC rectifiés, - 737, 50 ç au titre des jours de RTT non pris, - 350 ç sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

A plusieurs reprises, notamment les 26 et 27 février, vous avez mis au rebut la totalité des prestations à servir le jour même (salade piémontaise et salade de fruits fabriquées le 25 pour le 26, repas

B...pour le paiement des salaires de mai à juillet 2013, l'établissement du bulletin de salaire de juillet 2013, l'attestation Pôle Emploi, et le certificat de travail.

X...ne peut demander le paiement de piges qu'il n'a pas effectuées mais également qu'il a refusé de faire alors qu'elles lui étaient proposées ; Sur la prime d'ancienneté : .

Il fait valoir que la Société Nationale de Télévision FRANCE 3 avait refusé sa demande de paiement du salaire depuis le 26 octobre 2009, qu'il lui a été proposé le 30 mars 2010 au titre du reclassement

L'intéressé ne saurait dès lors obtenir une seconde fois paiement de ses salaires.

Elle réfute donc devoir supporter les frais de virement de fonds provenant d'Angleterre. 16.

Sur les demandes annexes Sur l'irrégularité des documents de fin de contrat de travail et des bulletins de paie délivrés au salarié Il est constant que l'attestation ASSEDIC délivrée à M.

A défaut de remise de votre bulletin d'acceptation à la date du 11 juillet 2008, ou en cas de refus de la convention de reclassement personnalisé, vous voudrez bien considérer la présente lettre comme

, reçu pour solde de tout compte et «attestation ASSEDIC» modifiés sur la base du salaire qu'elle aurait dû percevoir - condamner la SARL Brochier Vulliod à lui verser les sommes indemnitaires de 3'000

Les prétentions dont Mme X... a saisi les premiers juges, telles qu'elles figurent dans le jugement déféré, portent sur le paiement des sommes suivantes : -225, 84 € à titre de rappel de salaire du mois

Les salaires pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen ne sont donc pas les rémunérations effectivement perçues, peu important que ces dernières fussent ou non elles-mêmes établies sur une

Le 18 août 2004, l'inspecteur du travail refusé d'autoriser le licenciement de la salariée.

pour licenciement abusif, le payement de salaire sous astreinte de 200 euros par mois, la remise d'une attestation ASSEDIC, d'un certificat de travail et les intérêts au taux légal.

oralement avant de faire une demande d'augmentation de salaire de 450ç par mois - par une note de "décembre 2003" reçue en main propre le 15, il a été proposé à Colette X... une réduction d'horaire tendant

oralement avant de faire une demande d'augmentation de salaire de 450ç par mois - par une note de "décembre 2003" reçue en main propre le 15, il a été proposé à Colette X... une réduction d'horaire tendant

Elle laissait à la salariée un délai d'un mois pour faire connaître son refus ou son acceptation, en lui précisant qu'en cas d'acceptation ou de silence de sa part dans le mois, la modification de son

Mr [I] [S] a interjeté appel de ce jugement par une déclaration reçue au greffe le 16 février 2006 .

Enfin, l'article L 3243-2 impose la remise au salarié d'un bulletin de paie, dont le défaut de remise engage la responsabilité civile de l'employeur.