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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'essai relevant de son autorité et ayant plus précisément consisté à la solliciter les 7 juin 2018 afin qu'elle le rejoigne dans sa chambre lors d'un déplacement professionnel et le 21 juin 2018 afin

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd607

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

De la même manière, il fait état d'une augmentation de même nature du chiffre d'affaires pour la période d'avril à septembre 2018, comparativement à celle de l'année 2017, pour justifier le renouvellement

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d471dfcd8318201079

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

société IRIS AUTO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 888.267.861 et dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627b5c92e3db741f8570eb

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

mis à la disposition des sociétés AIR FRANCE et ADP, entreprises utilisatrices, Madame [Y] [B], pour la réalisation de plusieurs missions de travail temporaire, en qualité d'agent d'escale, sur une période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

d'essai d'un mois renouvelable.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

des précédentes mesures de gel ne sont pas remplies ; - la mesure est disproportionnée au regard des faits reprochés ; en outre, elle n'est pas limitée dans le temps et fait suite à une période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb52

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a alors été placé en arrêt de travail du 20 mai jusqu'au 16 juillet 2019 renouvelé. A compter du 14 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce contrat stipule une période d'essai de trois mois et une affectation à [Localité 15] en précisant que son affectation ainsi que le lieu d'affectation de sa résidence professionnelle pourront être modifiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 1er mars 2020 au 31 août 2020, en qualité de comptable confirmé, statut non cadre niveau G, qui a été renouvelé par avenant du 22 juillet 2020 pour la période comprise entre le 1er septembre 2020 au

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbd08cdc6046d47e98e57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a ainsi été plus précisément renouvelé à compter du 28 septembre, prolongé jusqu'au 16 octobre, puis renouvelé le 19 octobre, prolongé jusqu'au 6 novembre et puis de nouveau renouvelé à compter du 9

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

600fdfad710da20cddd3148d

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT Syndicat CGT THALES SPACE [Localité 5] pris en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, si la faute grave a été commise au cours d'une période de renouvellement du contrat à durée déterminée, l'indemnité de précarité reste acquise au salarié pour la période initiale ; - lorsque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

651fa5c5c601f083189919d9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A compter du 2 août 2017, Mme [Y] a été placée en arrêt maladie, renouvelé jusqu'au 5 novembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

mois supplémentaires, soit jusqu'au 23 novembre 2001; par lettre recommandée du 24 octobre 2001, la Société NICOLAS a fait savoir à Monsieur LE X... qu'elle mettait fin au contrat à l'expiration de la période

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d5b4c8005eb80ab945d4

Appel

24 février 2010

24 février 2010

05/01050) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 01 février 2007 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2007 APPELANTE : La Société DOLPHIN INTEGRATION prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e682

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

APPELANT ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Monsieur Eric X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01712_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B se prévaut des différents emplois occupés depuis décembre 2023 par la voie de contrats à durée déterminée successifs et d'un contrat à durée indéterminée dont la période d'essai a été rompue faute

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour ou de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f6fd190d73a10ce27dc4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont convenu le 16 décembre 2021 du renouvellement, pour une durée de deux mois, de la période d'essai. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Christian X... a été licencié pour motif personnel avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois et paiement de la période de mise à pied. Le 31 mars 2004, M.

Source officielle

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