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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
d'essai relevant de son autorité et ayant plus précisément consisté à la solliciter les 7 juin 2018 afin qu'elle le rejoigne dans sa chambre lors d'un déplacement professionnel et le 21 juin 2018 afin
Chambre 4-2
68f3229f48e010cf6a8cd607
17 octobre 2025
De la même manière, il fait état d'une augmentation de même nature du chiffre d'affaires pour la période d'avril à septembre 2018, comparativement à celle de l'année 2017, pour justifier le renouvellement
8ème chambre
650d30d471dfcd8318201079
6 septembre 2023
société IRIS AUTO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 888.267.861 et dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne
Pôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
mis à la disposition des sociétés AIR FRANCE et ADP, entreprises utilisatrices, Madame [Y] [B], pour la réalisation de plusieurs missions de travail temporaire, en qualité d'agent d'escale, sur une période
CHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
d'essai d'un mois renouvelable.
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
des précédentes mesures de gel ne sont pas remplies ; - la mesure est disproportionnée au regard des faits reprochés ; en outre, elle n'est pas limitée dans le temps et fait suite à une période
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
Il a alors été placé en arrêt de travail du 20 mai jusqu'au 16 juillet 2019 renouvelé. A compter du 14 novembre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
Ce contrat stipule une période d'essai de trois mois et une affectation à [Localité 15] en précisant que son affectation ainsi que le lieu d'affectation de sa résidence professionnelle pourront être modifiés
68709e397c3ffdb9560b07bd
10 juillet 2025
du 1er mars 2020 au 31 août 2020, en qualité de comptable confirmé, statut non cadre niveau G, qui a été renouvelé par avenant du 22 juillet 2020 pour la période comprise entre le 1er septembre 2020 au
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbd08cdc6046d47e98e57
28 mai 2026
Il a ainsi été plus précisément renouvelé à compter du 28 septembre, prolongé jusqu'au 16 octobre, puis renouvelé le 19 octobre, prolongé jusqu'au 6 novembre et puis de nouveau renouvelé à compter du 9
4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT Syndicat CGT THALES SPACE [Localité 5] pris en la personne
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d90
1 juillet 2025
Toutefois, si la faute grave a été commise au cours d'une période de renouvellement du contrat à durée déterminée, l'indemnité de précarité reste acquise au salarié pour la période initiale ; - lorsque
4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919d9
5 octobre 2023
A compter du 2 août 2017, Mme [Y] a été placée en arrêt maladie, renouvelé jusqu'au 5 novembre 2017.
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
mois supplémentaires, soit jusqu'au 23 novembre 2001; par lettre recommandée du 24 octobre 2001, la Société NICOLAS a fait savoir à Monsieur LE X... qu'elle mettait fin au contrat à l'expiration de la période
chambre sociale
6163d5b4c8005eb80ab945d4
24 février 2010
05/01050) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 01 février 2007 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2007 APPELANTE : La Société DOLPHIN INTEGRATION prise en la personne
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
APPELANT ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Monsieur Eric X...
Juge des référés
ORCA_25NC01712_20250926
26 septembre 2025
A B se prévaut des différents emplois occupés depuis décembre 2023 par la voie de contrats à durée déterminée successifs et d'un contrat à durée indéterminée dont la période d'essai a été rompue faute
5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour ou de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 2.
67f9f6fd190d73a10ce27dc4
11 avril 2025
Les parties ont convenu le 16 décembre 2021 du renouvellement, pour une durée de deux mois, de la période d'essai. En dernier lieu, M.
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
23 octobre 2007
Christian X... a été licencié pour motif personnel avec dispense d'effectuer son préavis de trois mois et paiement de la période de mise à pied. Le 31 mars 2004, M.
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