Par requête du 26 septembre 2014 M.

immédiate en liberté pour les motifs suivants : Irrecevabilité de la requête en l'absence de production du registre actualisé, Absence de perspectives d'éloignement.

[W] [Z] demande à voir infirmer l'ordonnance entreprise, rejeté la demande prorogation et ordonner sa remise en liberté.

Par requête du 16 juillet 2025, M. [D] a déféré cette ordonnance à la cour. La clôture de l'instruction est en date du 10 février 2026. Aux termes de sa requête, M.

[X] à la date de sa demande d'AAH, et désigné le docteur [Z] pour la réaliser.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie du rapport d'audit réalisé

Une requête aux fins de reprise en charge a été adressée aux autorités néerlandaises le 29 avril 2026.

Réfugiés Cosi, fait clairement présumer qu'il était informé des motifs de cette requête.

Sur les exceptions de procédure soulevées dans la requête d'appel Dans sa requête d'appel, [C] [R] soutient pour la première fois que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative

Par requête remise au greffe le 21 mars 2025, la SAS Agence immobilière [Z] et MM. 

Il invoque les moyens suivants : - sur l'irrecevabilité de la requête du préfet : défaut de pièces utiles et défaut de compétence du signataire de la requête - sur la contestation de la régularité de

La salariée a refusé la proposition.

de la société DA Construction, remises au greffe le 23 juillet 2024 ; Vu les dernières conclusions de la SA Axa France IARD remises au greffe le 10 février 2021 ; Vu les dernières conclusions des

Cette enquête a été réalisée par les membres du CSE entre le 9 juillet 2020 et le 26 août 2020.

Les travaux de reprise des désordres décennaux imputables à la société Civieri ayant été évalués à la somme de 84230,99 euros, dont à déduire 23432,52 euros correspondant au coût des travaux de remise

Par requête reçue au greffe le 1er février 2022, M.

mais que les époux [B] n'ont pas donné suite à cette proposition ni mis en demeure la société de procéder aux reprises, préférant en référer à leur assurance protection juridique et faire réaliser deux

par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [Q] [E] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, [Q] [E] indique

écrites susvisées, Par la voie téléphonique, Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical établi par le docteur [P], M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 9 mai 2018, le salarié de la société ECI Sécurité, Monsieur [T] [E], a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne afin d'obtenir plusieurs