A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 octobre 2023 refusant de lui délivrer un certificat de résidence et portant obligation de quitter

A la délivrance d'une carte de résident mention " résident de longue durée-UE "est annulée.

de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, ou de tout autre critère de nature analogue.

Il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en tant qu'ascendant à charge d'un ressortissant français.

C un certificat de résident algérien dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et dans l'attente de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour et enfin a

Il a été mis en possession d'un certificat de résidence valable du 22 janvier 2018 au 21 janvier 2019, puis d'un certificat de résidence valable du 22 janvier 2019 au 22 février 2029.

tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 du préfet de la Gironde ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de résident

A... a araissent témoigner du maintien d’une telle résidence.

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ".

B, ce dernier y ayant consenti et ayant demandé que la résidence habituelle de son fils soit fixée à son domicile. M.

à payer au syndicat coopératif des copropriétaires de la résidence les Berges de la Tour la somme de 321.042 euros TTC au titre de la remise en état des locaux de la résidence les Berges dc la Tour ;

B... une carte de résident sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le délai de deux mois, et de lui délivrer, dans

d'assignation à résidence, y compris de renouvellement, sont motivées ».

[R] [J] soulève les moyens suivants : - l'insuffisance d'examen par l'administration des possibilités d'assignation à résidence, compte tenu de ses garanties de représentation ; - l'irrecevabilité

et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou une assignation à résidence

cours de validité et justifie d'un lieu de résidence stable et effectif.

et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou une assignation à résidence

l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.

moyens soutenus en appel, l'appelant soulève, les moyens nouveaux tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative, l'absence d'examen de l'assignation à résidence

[Z] considérant qu'une assignation à residence était possible, l'intéressé étant titulaire d'un titre de séjour portugais et ayant présenté un titre de transport pour son retour au Portugal le 8 juin 2026