[P] et Mme [E] ne fournissent aucune explication à cet égard et ne démontrent notamment pas en quoi ce dégât des eaux serait imputable à un comportement fautif des vendeurs. M.

L'acquéreur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à la localisation de cette installation, faisant son affaire personnelle de cette situation et déchargeant le vendeur de toute responsabilité

, aussi bien à l'égard des vendeurs que de la société EBR immo.

(les époux A...), ont vendu à Mme Véronique X...une propriété à usage de commerce et d'habitation sise 4 Hameau de Volangis à Luisetaines (77), au prix de 152 000 €.

Elle indique que l'expertise réalisée le 23 mai 2022 puis le 9 septembre 2022 à la demande de son assureur a permis de conclure à la responsabilité du vendeur professionnel de l'automobile qui ne pouvait

; Qu'aux termes de ce document, il est expressément stipulé que le vendeur et l'acquéreur certifient sous leur responsabilité que le matériel conforme au bon de commande est livré dans les délais convenus

La constatation de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive...., devra être faite en un acte à recevoir.... aux frais du vendeur avancés par l'acquéreur. » Attendu que cet acte

Mme [Z] estime par ailleurs que tous les professionnels intervenus dans la vente ont commis des fautes engageant leur responsabilité civile professionnelle à son égard.

Il a considéré que le demandeur ne démontrait pas que l'immeuble a été bâti avant le 1er janvier 1949 et que la responsabilité des vendeurs ne pouvait être mise en cause, rejetant les demandes d'indemnisation

du constructeur-vendeur et de la responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI [Adresse 14], et subsidiairement sur le fondement de la garantie des vices cachés, ou encore sur celui de la garantie

Il est admis que cette responsabilité peut être mise en oeuvre à l'encontre du vendeur lorsque celui-ci est réputé constructeur de l'ouvrage en application de l'article 1792-1 2° précité.

[V] [T] et Mme [S] [T] née [L] irrecevables en leurs demandes, fins et conclusions faute d'avoir mis en cause le vendeur et d'avoir désigné un administrateur ad hoc pour représenter la société venderesse

A titre subsidiaire, Jean-Philippe X... et Fanny X... entendent rechercher la responsabilité de la MAAF et de Yves Y...pour fautes.

[P] et Mme [B] de leur demande de délais de paiement, - dit que Mme [T] a engagé sa responsabilité à l'égard de M.

Par suite, la responsabilité de la société Pellenc Languedoc-Roussillon doit être engagée au titre des vices cachés affectant la chose vendue.

Par acte d'huissier en date du 29 août 2018, les vendeurs ont appelé en garantie les précédents vendeurs.

Sur les responsabilités, l'expert soulignait que les vendeurs étaient informés des nuisances, dysfonctionnements et désordres que généraient les installations de la maison pour l'avoir habitée durant trois

que cette dernière lui a vendus.

MOTIVATION Sur le dol des vendeurs Pour dire que les vendeurs ont commis un dol engageant leur responsabilité extracontractuelle, le tribunal a retenu qu'ils n'avaient pas informé les acquéreurs

Suivant conclusions notifiées le 4 juin 2021, Mme [V] demande à la cour de : - confirmer le jugement - subsidiairement retenir la responsabilité des vendeurs pour manquement à leur obligation pré-contractuelle