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33 668 résultats pour « ressortissant bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

,' - à l'article E intitulé 'tarif' : 'pour tous les bénéficiaires de la présente convention, le tarif, compte tenu de la constitution du groupe au moment de la conclusion de la présente convention pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef8

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Centre Communal d'Action Sociale de DINARD a soulevé la nullité des opérations de contrôle et du redressement , aux motifs que l'inspecteur a procédé par sondages pour déterminer la qualité des bénéficiaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette liste contiendra, pour chaque personne bénéficiant de la garantie d'emploi, le détail de sa situation individuelle, conformément au modèle figurant en annexe I du présent article 7.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58624ad0d5ee7d7e5de4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suite à une demande de report, la clôture de l'affaire est intervenue le 17 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01599_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D B, bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis le 28 octobre 2021, il ressort des pièces du dossier que ce mariage n'a été certifié que le 16 juillet 2022 par les autorités afghanes, soit postérieurement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01963_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00903_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd6cdc6046d472de51c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort

Source officielle
CA

11e chambre

6033e5399d49b5965d571505

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Si l'emploi du bénéficiaire fait l'objet d'une rupture (en violation ou non du droit local), le droit du bénéficiaire à acquérir les RSU en vertu de Plan, le cas échéant, prendra fin, sauf stipulation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01040_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En cas de difficultés conjoncturelles, le bénéficiaire doit apporter les justificatifs adaptés.

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd98c40aa805a7864bcc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cependant il ressort du dossier de l'employeur en cause d'appel que le salarié bénéficiait du conseil de son avocate durant cette procédure de rupture conventionnelle.

Source officielle

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