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4 432 résultats pour « restructuration de l'entreprise (non) »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

677e184625a73d43aa4ae147

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces fins de non recevoir ont été rejetées par le tribunal de commerce, ce qu'a confirmé la cour d'appel de Poitiers.

Source officielle

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02351_20241015

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Madeleine de Montigny a demandé au tribunal administratif de Marseille

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00334_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle réalise également des prestations de conseil en matière d'acquisition, de restructuration et de refinancement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a1d

12 septembre 2001

12 septembre 2001

En effet, la restructuration à laquelle nous procédons découle notamment de l'information de l'entreprise qui nous conduit à constater qu'il n'est plus besoin, en termes de volume de travail, de conserver

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5f

12 septembre 2001

12 septembre 2001

En effet, la restructuration à laquelle nous procédons découle notamment de l'information de l'entreprise qui nous conduit à constater qu'il n'est plus besoin, en termes de volume de travail, de conserver

Source officielle

9e Chambre B

615e0d7ec25a97f0381f4d90

3 octobre 2014

3 octobre 2014

De ce fait, une restructuration de la Société s'impose afin d 'assurer sa pérennité entraînant, entre autre, la suppression de votre poste de Directeur commercial''.

Source officielle

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