Enfin, le service a relevé de graves irrégularités dans la tenue du compte des sous-traitants, deux fournisseurs de la société y étant réunis sans identification permettant de distinguer les opérations

communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel, à adresser à son médecin traitant

Elle considère que ce recours à la sous-traitance n'a causé aucun grief à DCF, le rapport CNAPS n'ayant révélé aucune anomalie à ce titre ( pièce 22) .

le sous-traitant généré par le donneur d'ordre -------------------------------- chiffre d'affaires global du sous-traitant Par ailleurs, selon le procès-verbal de travail dissimulé, les inspecteurs

Elle soutient que : - elle n'a pas la qualité de sous-traitant de la société Konica au sens des dispositions des articles 3 et 5 de la loi du 31 décembre 1975 et des articles R. 2193, R. 2193-1 et R.

générale émises par les sociétés Insta Service, Ecorenov, Weya et Etablissements Antoine, l'administration fiscale a retenu que ces sociétés sous-traitantes n'avaient respecté aucune de leurs obligations

Pour justifier de l'opération de sous-traitance, la société produit des bons de commande et une fiche de diagnostic vierge de la société TLM Systems.

SUR CE ; I) Sur le délai pour mettre en cause l'assureur du sous-traitant ; Considérant que la réception est intervenue le 7 juin 1993 ; Considérant que l'article 1792-4-2 du code civil dispose

Il résulte des pièces du dossier que : - un contrat de sous-traitance a été conclu pour le lot terrassement/VRD entre la société B3 Ecodesign et la société Renou le 1er juin 2016 pour un montant de

M. et Mme B soutiennent que la somme de 140 599,01 euros correspond à des salaires et des dépenses de sous-traitance acquittées directement par M.

Le 2 février 1995 la société FRASNIER dont l'objet social consiste en la création et l'entretien de parcs et jardins, a conclu avec la société COVED un contrat de sous-traitance à effet du 1er février

alors que la nature et l'importance des travaux nécessitaient l'emploi de salariés de la part de l'entreprise sous traitante.

Le sous-traitant ne peut être tenu pour responsable que des conséquences de l'inexécution des obligations qu'il pouvait prévoir au regard du contenu de son contrat de sous-traitance.

L'autonomie de gestion de la société CRA [Q] [I] consistait à effectuer les facturations de mécanique et carrosserie à ses clients de [Localité 1], à valider les factures de sous-traitance et de charges

L' article 1er de la loi du 31 décembre 1975, modifié par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (L. n° 2001-1168, 11 déc. 2001, art. 6), dispose que : 'Au sens de la présente loi, la sous-traitance

La société Bouygues Bâtiment Ile-de-France a confié en sous-traitance à la société Snidaro les travaux de carrelage des salles de bains et le dallage en marbre du hall d'entrée.

. - Sous-traitance.<br/>

des prestations déterminées les films que lui transmettait à cette fin la société OUTSIDER répond à cette définition - que contrairement à ce que soutient la société RHÈNE ROTO, l'agrément du sous-traitant

Il n'y a aucun contrat de sous-traitance entre monsieur X...et la société Azur Services Bâtiment et tant Monsieur X...que la société Azur Services Bâtiment contestent la sous-traitance, déclarant avoir

La société SPIE a assigné la société MDR en annulation du contrat de sous-traitance et paiement de sommes, puis a assigné l'AFUL et la Caisse d'épargne en paiement de sommes.