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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaaceb
3 janvier 2023
de valorisation des parts, et de négociation entre deux parties ( M.
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307b
17 mai 2022
[N] de sa demande aux fins de condamnation pour procédure abusive, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution
4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, M. H J, Mme C G, M. A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M.
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94baf
23 novembre 2020
civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Valérie FRUCTUS BARTATHON, avocat, selon les termes de l'article 699 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la
Pôle 6 - Chambre 4
65166e41788aac83189ea6eb
6 septembre 2023
Sur ce Aux termes de l'article R 4624-22 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1°) après un
7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
CHAMBRE SOCIALE C
6162dcf7cadecb9ef7c7e009
27 avril 2012
[X] [O] a été au chômage pendant deux ans ; il a constitué une société de courtage en assurances qui a périclité ; il a retrouvé un travail salarié en janvier 2012 lequel lui procure un revenu inférieur
Chambre civile 1-6
6969e2bccdc6046d477d79b8
15 janvier 2026
au fond destinée à procurer au créancier un titre exécutoire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
[A] est devenu 'stressé, nerveux, dégoûté, démotivé au travail' et 'préoccupé par les mensonges imposés par son dirigeant'. M.
Pôle 4 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4a1
14 janvier 2016
Par jugement d'orientation du 13 août 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil a débouté [Z] [V], épouse [M] (Mme [V]) de toutes ses demandes, à l'exception de celle portant
63b546d1c9018405dfcaacdf
d'appel au profit de la SCP Bollonjeon Arnaud Bollonjeon, avocats associés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6ème Chambre B
66a48d81d2924ce9e15569a8
25 juillet 2024
réellement procuré au fonds emprunteur au jour du règlement de la récompense.
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa57
19 octobre 2023
à des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure ou pendant l'exécution du plan ou des mesures de désendettement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616340307dbf94c22343ca92
15 septembre 2011
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE T.G.I. D'AVESNES SUR HELPE représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de DOUAI, en la personne de M.
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
- Sur le grief relatif à l'existence d'une discrimination : Aux termes de l'article L. 3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale
3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
Elle a alors été en arrêt de travail jusqu'au 21 août 2012.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab9f
4 mai 2017
abusive et elle de 7.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, A ordonné pour le tout l'exécution provisoire, A rejeté pour le surplus les autres demandes
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555de
11 juillet 2024
Selon la convention collective, les ouvriers et employés hautement qualifiés de catégorie III dont les cavistes effectuent un travail « caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant
Sociale A salle 3
643e357483146e04f531ebc2
14 avril 2023
L'association FAF.TT a prononcé la rupture du contrat de travail en raison de son propre manquement à son obligation d'aménager le poste de travail initial de Madame [G] [F], cette dernière soutenant de
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