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2 953 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaaceb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de valorisation des parts, et de négociation entre deux parties ( M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d10307b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] de sa demande aux fins de condamnation pour procédure abusive, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02589_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, M. H J, Mme C G, M. A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94baf

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Valérie FRUCTUS BARTATHON, avocat, selon les termes de l'article 699 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e41788aac83189ea6eb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur ce Aux termes de l'article R 4624-22 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1°) après un

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05500_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162dcf7cadecb9ef7c7e009

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

[X] [O] a été au chômage pendant deux ans ; il a constitué une société de courtage en assurances qui a périclité ; il a retrouvé un travail salarié en janvier 2012 lequel lui procure un revenu inférieur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2bccdc6046d477d79b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au fond destinée à procurer au créancier un titre exécutoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[A] est devenu 'stressé, nerveux, dégoûté, démotivé au travail' et 'préoccupé par les mensonges imposés par son dirigeant'. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603601b15f67c866ee34f4a1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Par jugement d'orientation du 13 août 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil a débouté [Z] [V], épouse [M] (Mme [V]) de toutes ses demandes, à l'exception de celle portant

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d1c9018405dfcaacdf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'appel au profit de la SCP Bollonjeon Arnaud Bollonjeon, avocats associés en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

66a48d81d2924ce9e15569a8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

réellement procuré au fonds emprunteur au jour du règlement de la récompense.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3c9e4ea48318f5aa57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure ou pendant l'exécution du plan ou des mesures de désendettement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616340307dbf94c22343ca92

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE T.G.I. D'AVESNES SUR HELPE représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de DOUAI, en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

- Sur le grief relatif à l'existence d'une discrimination : Aux termes de l'article L. 3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c3cece1704f5747a94

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle a alors été en arrêt de travail jusqu'au 21 août 2012.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab9f

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

abusive et elle de 7.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, A ordonné pour le tout l'exécution provisoire, A rejeté pour le surplus les autres demandes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon la convention collective, les ouvriers et employés hautement qualifiés de catégorie III dont les cavistes effectuent un travail « caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

643e357483146e04f531ebc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'association FAF.TT a prononcé la rupture du contrat de travail en raison de son propre manquement à son obligation d'aménager le poste de travail initial de Madame [G] [F], cette dernière soutenant de

Source officielle

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