Considérant ce qui suit : 1.

C... a appelé en intervention forcée la société Strada architecture représentée par son mandataire liquidateur, son assureur, la société Mutuelle des architectes français assurance (la MAF), l'ASL, la

XXA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [C] [F] [Adresse 4] [Localité

2012 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 07 avril 2010 et décision rectificative du Tribunal de Commerce de LYON du 27 Juillet 2010 RG : 2008j2597 ch no SARL ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES

inscrite auprès de l'Ordre des Architectes, ont conclu un "protocole relatif au contrat de maîtrise d'œuvre de l'ensemble immobilier à construire sur les lots no3 à 7 du secteur 1 du lotissement LA FONTAINE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

par la cour d'appel de VERSAILLES le 21 novembre 2019 a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] [S] né le 06 février 1973 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1]

et opposables à la société Garnier [M] et la mutuelle des architectes français.

N° 2011/ Rôle N° 10/08460 [O] [L] [T] veuve [J] [I] [Y] [J] C/ [P] [F] SCP D'ARCHITECTURE [P] [F] ET [U] [J] Grosse délivrée le : à :

La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement composé notamment de la société Japac, depuis devenue SELARL Octant Architecture, architecte mandataire, et de la société Girus comme bureau d’études thermiques

à hauteur de 50 %, a mis à la charge de la société Fabrique Atelier d'Architecture une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des

EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 7, RG : 21/07600) suivant déclaration d'appel du 24 février 2023 APPELANTE : SCI [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL

[Adresse 1] [Adresse 1] S.A.R.L.

Michel X..., architecte, une mission d'architecture complète dans le cadre du ravalement de la façade de l'immeuble, pour un coût total des travaux de 155 487, 66 euros.

Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

l'OPH Alpes Isère Habitat et à la société Isis Architecture et Urbanisme une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

[K] [G], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], décédé le [Date décès 1] 2010 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Mme [H] [V] demeurant [Adresse 10] [Adresse 10] M

SARL ABITEA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.