[Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN

CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 12 Août 2025 COMPOSITION DE LA COUR

La commission rappelle en premier lieu que les déclarations d'intérêts mentionnées au point 1) ont été établies en application de l'article L1451-1 du code de la santé publique, qui prévoit qu'elles sont

RESIDIS, RCS de [Localité 1] sous le n° 509 019 048, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

LE FOSSA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL, Postulant, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 novembre 2020 N° 2020 / 220 Rôle N° RG 19/08998 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL6U [W] [T] C/ [R] [N] [E

, Madame [NX] [B] épouse [I], Madame [S] [I] demandant, au visa de l'article 1241 du code civil, de : - déclarer recevable l'appel interjeté par la société Villas Sud Création, Madame [NX] [B] épouse

[I] aux dépens et à lui verser la somme de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile. L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 février 2026.

refusant de délivrer le visa sollicité et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa d'entrée et de court séjour à M.

Par dernières conclusions notifiées le 1er septembre 2025, la Sa Albingia, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur, demande à la cour, au visa des articles 1646-1, 1792 et suivants du code civil

04 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023/013753 APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 18 Novembre 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N°

euros brut outre l'indemnité de congés payés afférente soit 1 030.20 euros brut; - Condamner la SAS [1] à lui verser à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à l'abattement

Il convient de rappeler qu'il est acquis que l'intimé peut, par conclusions, interjeter appel incident de chefs du jugement non visés dans l'appel principal (cf.

1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Raphaëlle Louis-Sidney

née le 5 septembre 2022 et enjoint au ministre de l’intérieur de délivrer le visa sollicité à M.

2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 24/01675 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

[P] fait grief à l'arrêté de placement en rétention d'être dépourvu de base légale en ce que l'article 1 de celui-ci vise un arrêté du 3 janvier 2026.

B A le visa de long séjour sollicité.

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 16 octobre 2023, la société STAC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1, 1342-4, 1342-10 et 1582 du code civil et des articles