G. 11/ 01256 ----------------------- Valérie X...

[E] de toutes ses demandes, débouté la SA Val d'Yonne Habitat de sa demande reconventionnelle et condamné M.

Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château

Le 3 avril 2018, une mise en demeure a été émise par l'URSSAF Centre Val de Loire portant sur un montant total de 4 724 euros, soit 2 891 euros de cotisations pour les années 2012 et 2013, 964 euros de

DE FRANCE à payer à Monsieur X... une somme de 1500 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile , - condamner la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE aux dépens.

La cotisation est recouvrée l'année qui suit l'année considérée, mentionnée aux 1° et 2° du présent article, selon les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre

2010, 2011 et 2012 : a) pour la société CERESTAR (siren n° 572099695) pour les années 2010 à 2012 ; b) pour la société CARGILL Oil Packers France SAS (siren n° 302610381) pour les années 2010 à 2012 ;

RG n° 11-23-001148 APPELANTE Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] non comparante CAF DU VAL

Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas Nganga du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 26 février 2025 notifié le 26 février 2025 à 16h30, de Monsieur le préfet du Val

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 16 janvier 2026 par la PREFECTURE DU VAL

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ [H] DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxanne Grizon du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

DÉBATS : A l'audience publique du 14 MARS 2022, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition. Le 26 mai 2005, M.

Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Marie-anne

[E] [Q] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 2] représenté et ayant pour avocat Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [K] épouse [Q] née le [Date

Depuis de nombreuses années, plus aucune information ne m'a été donnée. (...)

L'intéressé a demandé au préfet du Val d'Oise, le 14 mai 2019, de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant.