FRANCE venant aux droits de la société [6] ATLANTIQUE ET LORRAINE Prise en son Etablissement [Adresse 1] à [Localité 3] ayant siège social [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM36 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 mars 2024, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune

Mouaniss Z..., qui s'est réservé la faculté d'acquérir, les lots no 33 et 24 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis 26 rue Beaunier à Paris, 14e arrondissement, soit un appartement au 2e

droits d'[4] ayant siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par son représentant légal prise en son établissement [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

disposent : « Les dimensions « hors tout » d'un navire (en longueur comme en largeur) sont considérées comme prenant en compte l'encombrement maximum du navire, y compris balcons avant et arrière, beaupré

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [9] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI [23] [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître FUHRER, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre BEAUMIER

05 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

siège [Adresse 15] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître CAPRON (pour Maître PIN) avocat au barreau de Paris SA EGIS AMENAGEMENT venant aux droits de la société BETURE

COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

L'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

[C] soutient qu'il était une caution profane dès lors qu'avant de créer la société CCPH2, il était responsable de gestion commerciale du réseau de l'enseigne Beauty Success depuis 1998.

FAITS ET PROCÉDURE Le groupe international Coty est divisé en deux unités : Coty Prestige crée des parfums sous différentes marques de luxe, gère ces marque de luxe ; Coty Beauty gère les marques commercialisées

Jusqu'en juin 2006, la société était détenue par la société ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES (APBS), elle-même appartenant au groupe ALCAN.

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER