EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mai 2021 Appelant : Monsieur [R] [T], représenté par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat au barreau de PARIS, toque: G0809 - N° du dossier 1B2204 Intimée : S.C.I.

20190145 - ay représentée par Me Catherine OTTAWAY de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 Partie défenderesse: SA LES CELLIERS DE MEKNES représentée par Me Chahaida BEN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger

Marie VALLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIME Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [7], demeurant [Adresse 3] non comparant CURATEUR Association ATIAM

ATTIC ARCHITECTURE ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable et d'une radiation du RCS de [Localité 2] prise en la personne de son liquidateur M.

entre le public et l'administration, à la communication du mail de Monsieur X dont la divulgation, eu égard à son contenu, est susceptible de lui porter préjudice Le maire de Sorde-l'Abbaye a enfin attiré

par l'article 202 du code de procédure civile ; qu'il en ressort que le témoin a mis en relation Mme [Q] avec Mme [J], qu'il a assisté à leur entretien qui s'est tenu le 27 mai 2011, et que Mme [J] a attiré

16 Avril 1987 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

né le 27 Janvier 1999 à ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Janvier 2004 à [Localité 2] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

le 01 Mai 1991 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la SEINE MARITIME, - à Me BEN

H] [C] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[L] né le 18 Janvier 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[B] né le 12 Février 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01301

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Par acte du 27 septembre 2000, les époux Ben C... ont donné mandat à la société BVI Conseil de vendre un bien leur appartenant au prix de 1 850 000 francs, moyennant une commission de 130 000 francs à

Il est constant que les factures des entreprises Souissi Hmaied, Ben Azzouz Fehmi et Eco-confort au titre desquelles M.

s'assurer de la réalité, l'exécution et la conformité de certaines actions de formations en apprentissage ainsi que du respect du cadre légal, réglementaire et contractuel, son attention ayant été attirée