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2014, annulant et remplaçant l'arrêté précité, le maire de la commune d'[Localité 2] a ordonné la cessation de l'exploitation et la fermeture au public des établissements 'La Plantation' et 'Le Palm Beach

En définitive, ainsi qu'il ressort de votre point à la date du 4 octobre 2000, le bilan de votre action peut être ainsi résumé : 1 Le Beach Rugby Tour 2000 : annulation faute d'avoir trouvé des sponsors

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PRIMOUT SCP [SK] SCP BLANC Rôle N° 10/04168 [MC] [JY] C/ [AE] [KW] [UD] [VF] [ZO] [MT] [RC] [DK] [PD] [VC] [ZL] [PB] [XY] [YC] [GO] [HF] [YF] [MG] [HS] Association ADAMA BEACH

PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur BERSCH

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Juin 1978 à VERSAILLES (78000) ... 98800 NOUMEA LA SELARL X..., prise en la personne de son représentant légal Siège social 19, Avenue Maréchal Foch-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BENECH-PLAISANT

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Dorothée NAKACHE Me Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

substitué par Me GAUTRIAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me François BENECH

avocat au barreau de PARIS INTIMEE : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG [Adresse 1] 67000 STRASBOURG Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me François BENECH

domiciliée : [Adresse 1] représentée par Me Blaise HANDBURGER, AARPI HANDBURGER DARROUS THERSIQUEL, avocat postulant au barreau de GERS et Me Arnaud FLEURY, substitué à l'audience par Me Elise BENECH

A et de Me Beluch substituant Me Passet pour la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une note en délibéré présentée pour la Métropole Aix-Marseille-Provence a été enregistrée le 12 avril 2022.

Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CRGI dont le siège est [Adresse 1] représentés par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie BELUCH

DEVANT LA COUR DE RENVOI Société WHBWL SCA Venant aux droits de la Société COMMERZBANK AG 253 rue Châteaudun 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN-N du dossier 0020933 assistée de Maître BENECH