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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Cannes a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses pathologies
Chambre sociale
6162d33170d46c7f95e826e3
4 octobre 2012
L'appelante soutient que : - l'expert qui s'est rendu sur les lieux le 26 novembre 2010 a conclu que jusqu'à la fin de l'année 2010, la SCEA d'HOURSOLLE a poursuivi l'activité de canes reproductrices
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
payantes du groupe Canal Plus, dont C8.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
1 du canal Seine-Nord Europe.
5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2022, a été présentée pour la société Canale 3. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins : 5.
Chambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
Solution 2 travaux de réparations de la canalisation litigieuse située sous l'immeuble....suivant devis de la société ORTEC Environnement de 28 562,53 € TTC (TVA réduite = 10% - annexe 5).
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
Il demande que les travaux de remplacement de la canalisation soient mis à la charge de Monsieur X... et ceux relatifs au regard à celle du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Charles.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la société EDF s'est bien engagée à réaliser les travaux de déplacement de la canalisation située dans la partie basse de son terrain et
Pôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
la société Quai 2A de l'ensemble des condamnations prononcées in solidum à leur égard, en ce compris les frais irrépétibles et les dépens, - condamné in solidum la société [Adresse 35], la société Canal
8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c9004377e
11 janvier 2023
sur ces canalisations.
4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
La canalisation de gaz y figurait en partie sud du lot 34.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb64
24 septembre 2012
X... était poursuivi par la SCEA LES CANNES D'OR. Par courrier du 19 décembre 2006, M.
Pôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
Il en résulte qu'elle se trouve donc dans l'impossibilité absolue d'exécuter la décision du 9 janvier 2015, car exécuter cette décision reviendrait à devoir faire retirer une canalisation d'un espace qui
17e Chambre B
615e0d3ac25a97f0381f4c68
15 janvier 2015
Par jugement du 20 décembre 2013, le Conseil de prud'hommes de Cannes a débouté Madame [D] [U] de ses demandes, l'a condamnée à rembourser à la SNC CARLTON DANUBE CANNES la somme de 32 936,70 € nets correspondant
Pôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
GROUPE CANAL + ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN - SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286,
Chambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cec
27 octobre 2023
CRISTINA, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 439 117 441, société en redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal judiciaire d'Avignon du 15/12/2020, prise en la
Chambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e8
27 avril 2023
Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [X] [G] c/o PHONE [Localité 4] 122 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
627f48f5551627057d32e186
EV'IMMO Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
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