Par ailleurs, il se déduit des pièces versées aux débats que l'enquête menée par Mme Chantal F... (non produite aux débats) a conduit au licenciement de M.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 6] a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle selon décision du 4 décembre 2017. M.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller

Soraya GUEZLANE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Août 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Myriam Laloubère, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal

du vingt neuf Janvier deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL PERE FRERES, "Loustière" 47200 GAUJAC Rep/assistant : Me Chantal

DE VALENCIENNES du 30 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Stéphane né le 04 Janvier 1977 à VALENCIENNES (59) Fils de X...Jean Louis et de Y...Chantal De nationalité française, célibataire

nécessaires à la rectification des taux de cotisation AT/MP de la société [4], - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Charente aux dépens qui comprendront le coût de l'expertise médicale

SA BANQUE CHABRIERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 INTIMEES Madame [M] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à CHATENAY MALABRY

, décision numéro 2016/034005 délivrée par le BAJ de PARIS comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

premiers juges ont rappelé les exigences prescrites par l'article R 16-23 du code de la sécurité sociale, applicable aux conditions de prise en charge de certaines prestations et soins de l'assurance maladie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

En effet, les différents accords d'entreprise sus-visés, tous entérinés par le comité d'entreprise rendent compte d'une négociation collective étrangère à un quelconque procédé de chantage.

X... aurait exercé un véritable chantage sur son époux afin d'obtenir également la cession de la carte LUX et le paiement du prix par compensation avec les sommes versées à l'occasion de la cession KIESEL

maladie professionnelle de M.

[I] [C] a été placé en arrêt maladie du 06.03 au 20.03.2010 par son médecin traitant pour 'état dépressif'.

[A] fait une première crise comitiale malgré le traitement préventif de l'épilepsie qu'il suivait régulièrement depuis avril 2003. Du 5 novembre 2003 au jour de l'expertise, M.

Il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 12 novembre 2013 jusqu'au 15 décembre 2013.