ou le syndicat, a assigné la SCI Danjou devant le tribunal d'instance pour obtenir sa condamnation à lui payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : 4.366,61 € au titre des charges

d'une somme de 6 578,95 euros outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme de 4 732,23 euros et à compter de l'assignation sur le surplus et au titre des loyers et charges

DOMAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

contradictoire en date du 14 novembre 2000, le Tribunal d'Instance de POISSY a rendu la décision suivante : - déboute Monsieur Luigi X... de l'ensemble de ses prétentions, - le condamne à régler à Monsieur Henri

ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 74700 SALLANCHES assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Henri

La SAS Bijouterie Henri X exploitait deux établissements de commerce de bijouterie situés à A et à B-Laval, créés respectivement en 1961 et en 1981.

A la suite de l’apparition d’une lombalgie basse en novembre 2009, elle a consulté son médecin traitant, à plusieurs reprises, tout en refusant une prise en charge chirurgicale.

née le 29 Mai 1922 à LINOWKO (POLOGNE) ...62670 MAZINGARDE Non comparante Monsieur Henri Z...

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 16 août 2006, Sylvie X..., intimée, réplique qu'en l'absence de volonté expresse et non équivoque de Henri X... de dispenser de rapport les donations

Société SMABTP [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Paul-henry

Représentée par Me Camille BRETEAU collaboratrice de Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 DEMANDERESSE à SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE GESTION HB [...

psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Madame Geneviève Z... ... 86450 CHENEVELLES comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

Gaëtan TREGUIER, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Mme [Z] [W], notaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

LYONInstruction clôturée le 16 Mai 2006Audience publique du 22 Septembre 2006LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry

née le 17 Juin 1985 à COGNAC (16100) ... 95310 ST OUEN L AUMONE non comparante Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non

Y... de sa demande, à confirmer sa décision de refus de prise en charge du 12 décembre 2017 et à condamner M.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2019, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé

BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé