de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

payés afférents, le rappel de prime d'expérience de juillet à novembre 2021, les congés payés afférents, le rappel de salaire sur prime de valeur, des dommages et intérêts et la remise de documents

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il l'a débouté de cette demande et de la demande de congés payés afférents.

a condamné la société à verser au salarié les sommes suivantes : * 4 667,76 euros à titre de rappel de salaires pour la période de janvier 2021 à janvier 2022 inclus, * 466,67 euros à titre de congés

pour 6 à 11 jours de congé ; ' 3 jours ouvrables pour 12 jours de congé et plus '.

[O] et Mme [E] [F] par l'effet du congé pour reprise ; - constaté que M.

payés afférents, - 31 117,00 de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - 5 186,00 euros à titre d'indemnité de préavis, outre la somme de 518,60 euros de congés payés afférents, - 1 296,50

, ' 1 978,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 197,84 euros à titre de congés payés sur préavis, ' 4 883,65 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

supplémentaires pour l'année 2021 et 854,98 € de congés payés afférents, * 17.983 € à titre d'heures supplémentaires pour l'année 2022 et 1.798 € de congés payés afférents, * 1.193 € à titre de repos

condamner l'association REALISE au versement des sommes suivantes : - 5 526,80 euros à titre de rappel de salaire sur la période du 23 juin au 4 août 2022, outre la somme de 552,27 euros au titre des congés

suivantes : - Dommages et intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée 5 000 euros net ; - Indemnité de licenciement 1 294, 30 euros ; - Indemnité compensatrice de préavis 4 443,92 euros ; - Congés

[R] de sa demande de paiement de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis de 2 180 euros - Débouté M.

Il est fait droit à la demande de rappel de salaire et de congés payés incidents et le jugement est infirmé sur ces points.

outre 16,61 € de congés payés y afférents - 582,20 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied outre 58,22 € de congés payés y afférents - 2.577,03 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Marie Anise Nicaise Y..., preneuse, comme portant sur un terrain nu de 160 m2 sis à Saint Paul, Bois de Nèfles, chemin Toby est un bail commercial et déclaré, en conséquence, nul et de nul effet le congé

Elle était en congé maternité du 1er avril 2014 au 29 septembre 2014. Le 10 décembre 2014, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Il est constant qu'à l'issue de son congé sabbatique pendant lequel elle s'est expatriée aux USA, puis à l'issue de ses congés sabbatique, maternité et parental, Madame [Z] [Y] s'est vu refuser par le

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. Ce dernier a pris fin le 28 mai 2015.

[E] s'est vu notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. M.

Sur les chiffrages de la société Astek La salariée expose que le salaire doit être maintenu au cours des périodes de congés payés en raison de l' accomplissement habituel d'heures supplémentaires et