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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02807_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La note du centre maternel du 21 septembre 2023 indique qu'il a demandé des conseils pour son fils et a participé aux cinq jours d'adaptation à la crèche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0666129746fdd69d7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état, est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : (') 3° Accorder une provision au créacier

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7816

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

développer d'observations sur la prescription et sur le fond que cette modification de ses horaires de travail, effective depuis la mi-mai 2016 pour lui permettre d'amener et de rechercher son enfant à la crèche

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle travaille depuis le 23 août 2018 au sein d'une crèche en qualité d'agent social à temps partiel et son employeur actuel est très satisfait de son travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la parité avec un index égalité F/H en 2020 de 93/100 ; ' des initiatives « Happiness » visant à renforcer la qualité de son environnement de travail (Charte de télétravail, dispositif de places en crèche

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00360_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

jugement est régulier et aucune critique étayée, que les premiers juges n'ont pas commis d'erreur de droit en retenant une faute d'imprudence des appelants qui souhaitaient l'installation d'une micro-crèche

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc90

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 4 février 2019, la société S&G creacif (solution et gestion de crédit IOB) atteste avoir étudié le dossier de demande de prêt immobilier de Mme [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92f

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Il s'est arrangé pour que la mère ne puisse plus mettre l'enfant à la crêche. Elle est donc au chômage et demande à percevoir une pension alimentaire de 250 €.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f68acdcd6adff75aa32

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

que, bien qu'exerçant une activité de boulangerie, non concernée par les mesures de fermeture administrative, elle a connu une baisse de 38,40% de son chiffre d'affaires en raison de la fermeture des crèches

Source officielle
CA

Surendettement

68edd8fc87178132e193511a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mois), hors vêture, essence et loisirs ; - qu'elle est dans l'impossibilité d'occuper un emploi en l'absence de solution de garde de son enfant en bas âge, ne disposant d'aucune place disponible en crèche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfbf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

. *** A compter du 1er septembre 2018, la Sarl La Maison bleue-[Localité 10] (la société [Adresse 8]) s'est trouvée chargée par la commune de [Localité 11] de la gestion de crèches auparavant confiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f072

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

A ce sujet, la cour relève que : - Mme [H] indique produire des fiches de paie, un justificatif d'une inscription dans une salle de sport, un justificatif d'inscription de son fils dans une crèche, des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677b12fe6a3e85a6c787

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

associations SOS Drogue International : 3 postes de médecins généralistes à [Localité 6], 1 poste de médecin généraliste à [Localité 1], 1 poste de médecin généraliste à [Localité 7], - au sein de crèches

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

frais nécessaires (train, bus ou tramway) ; - impératifs familiaux quotidiens, enfants mineurs nés respectivement en janvier 1993 et en février 1995 ; horaires particuliers de l'épouse, Directrice de crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

remis par la concierge qui montrait qu'elle était rentrée avec G... les mains chargées de paquets à plus de minuit cette nuit du 8 au 9 avril, elle répondait qu'ils n'arriveraient pas à lui faire " cracher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59c

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

que : - Monsieur X...a dès avant le prononcé du divorce failli à ses engagements de père, en omettant de venir chercher son fils chez sa nourrice, en se montant irrégulier, et en se présentant à la crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9399b

Appel

8 février 2017

8 février 2017

crédit immobilier d'un montant de 820, 97 euros sur ses revenus, elle indique qu'après avoir été licenciée par son époux et fait l'objet d'une rupture conventionnelle concernant un emploi dans une crèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Celle-ci est toujours dans le déni des problèmes, par exemple les poux, qui empêchent les enfants d'avoir accès à la crèche et donc à des relations avec d'autres enfants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00746_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B a été recrutée par la commune de C le 6 décembre 2013 sur un poste d'auxiliaire de puériculture principale deuxième classe à temps complet pour exercer ses fonctions à la crèche municipale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03624_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

permettant d'en justifier et notamment de nature à établir la persistance, au-delà du début de l'année 2021, de l'aide financière apportée sous la forme de virements et de la prise en charge des frais de crèche

Source officielle

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