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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
La note du centre maternel du 21 septembre 2023 indique qu'il a demandé des conseils pour son fils et a participé aux cinq jours d'adaptation à la crèche.
Pôle 1 - Chambre 2
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3 avril 2025
postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état, est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : (') 3° Accorder une provision au créacier
Chambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7816
7 juillet 2022
développer d'observations sur la prescription et sur le fond que cette modification de ses horaires de travail, effective depuis la mi-mai 2016 pour lui permettre d'amener et de rechercher son enfant à la crèche
Chbre Sociale Prud'Hommes
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2 mai 2023
Elle travaille depuis le 23 août 2018 au sein d'une crèche en qualité d'agent social à temps partiel et son employeur actuel est très satisfait de son travail.
2e chambre sociale
6972011acdc6046d473ad828
21 janvier 2026
la parité avec un index égalité F/H en 2020 de 93/100 ; ' des initiatives « Happiness » visant à renforcer la qualité de son environnement de travail (Charte de télétravail, dispositif de places en crèche
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
jugement est régulier et aucune critique étayée, que les premiers juges n'ont pas commis d'erreur de droit en retenant une faute d'imprudence des appelants qui souhaitaient l'installation d'une micro-crèche
1ère Chambre
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11 juillet 2023
Le 4 février 2019, la société S&G creacif (solution et gestion de crédit IOB) atteste avoir étudié le dossier de demande de prêt immobilier de Mme [I].
Cour d'Appel
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12 juillet 2012
Il s'est arrangé pour que la mère ne puisse plus mettre l'enfant à la crêche. Elle est donc au chômage et demande à percevoir une pension alimentaire de 250 €.
Pôle 1 - Chambre 8
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14 octobre 2022
que, bien qu'exerçant une activité de boulangerie, non concernée par les mesures de fermeture administrative, elle a connu une baisse de 38,40% de son chiffre d'affaires en raison de la fermeture des crèches
Surendettement
68edd8fc87178132e193511a
13 octobre 2025
mois), hors vêture, essence et loisirs ; - qu'elle est dans l'impossibilité d'occuper un emploi en l'absence de solution de garde de son enfant en bas âge, ne disposant d'aucune place disponible en crèche
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbf
21 janvier 2025
. *** A compter du 1er septembre 2018, la Sarl La Maison bleue-[Localité 10] (la société [Adresse 8]) s'est trouvée chargée par la commune de [Localité 11] de la gestion de crèches auparavant confiée
Pôle 1 - Chambre 1
5fca6eb428b54059eaa7f072
20 octobre 2020
A ce sujet, la cour relève que : - Mme [H] indique produire des fiches de paie, un justificatif d'une inscription dans une salle de sport, un justificatif d'inscription de son fils dans une crèche, des
Pôle 6 - Chambre 11
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14 novembre 2013
associations SOS Drogue International : 3 postes de médecins généralistes à [Localité 6], 1 poste de médecin généraliste à [Localité 1], 1 poste de médecin généraliste à [Localité 7], - au sein de crèches
Chambre sociale
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8 septembre 2011
frais nécessaires (train, bus ou tramway) ; - impératifs familiaux quotidiens, enfants mineurs nés respectivement en janvier 1993 et en février 1995 ; horaires particuliers de l'épouse, Directrice de crèche
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5 janvier 2006
remis par la concierge qui montrait qu'elle était rentrée avec G... les mains chargées de paquets à plus de minuit cette nuit du 8 au 9 avril, elle répondait qu'ils n'arriveraient pas à lui faire " cracher
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
que : - Monsieur X...a dès avant le prononcé du divorce failli à ses engagements de père, en omettant de venir chercher son fils chez sa nourrice, en se montant irrégulier, et en se présentant à la crèche
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8 février 2017
crédit immobilier d'un montant de 820, 97 euros sur ses revenus, elle indique qu'après avoir été licenciée par son époux et fait l'objet d'une rupture conventionnelle concernant un emploi dans une crèche
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13 mai 2013
Celle-ci est toujours dans le déni des problèmes, par exemple les poux, qui empêchent les enfants d'avoir accès à la crèche et donc à des relations avec d'autres enfants.
6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
Mme B a été recrutée par la commune de C le 6 décembre 2013 sur un poste d'auxiliaire de puériculture principale deuxième classe à temps complet pour exercer ses fonctions à la crèche municipale.
3ème Chambre
DCA_24NT03624_20250606
6 juin 2025
permettant d'en justifier et notamment de nature à établir la persistance, au-delà du début de l'année 2021, de l'aide financière apportée sous la forme de virements et de la prise en charge des frais de crèche
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