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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

ELEVAGE DU CRANIC Mme Rose Marie LOUIS X... épouse Y... Z.../ M. Laurent A...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

C/ Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z..., Aline Bernadette Dolorès Y...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02275_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Foncière Vélizy Rose est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Notaires associés, successeurs de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f85

Appel

5 août 2021

5 août 2021

LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff64

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

APPELANTS Madame [D] [T] née le 11 Avril 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Emmanuel DI MAURO de la SELAS DI MAURO EMMANUEL, avocat plaidant du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fd

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

B... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts, - condamné Mme Rose-Marie Y... veuve Z... à payer à Me F...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616260378672d229b8816364

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

, vestiaire : E 0160 **************** DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI ET APPELANT ET INTIME SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI (20230) ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192db3cdc6046d4754b92b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TRADIMAT c/ [S] [N] [O] [G] épouse [N] Société UFFICIO UNICO DEGLI UFFICIALI GUDIZIARI PRESSO LA [Localité 1] DI APPELLO DI ROMA S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02782_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

pénalités correspondantes et de désigner un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Rose

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb61cb8dca058e3e80db

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6bcb8dca058e3e8101

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda439a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

6349009063d497adffda43a6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d7d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d7f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE de Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle