POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 2012/0311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Franck LAFON, Me Chantal DE CARFORT

affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 679/2013 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

mon sujet en ce qui me concerne, le seul enjeu pour Carrefour Banque étant le délivery du programme avec le dispositif et les personnes en charge à date (...)'.

de feux de signalisation pour permettre une cohabitation entre tramway, automobile, cycliste et piéton et que l'accident avait eu lieu car la cycliste sans respecter le feu rouge, avait traversé le carrefour

A compter de mai 2013, il a été affecté au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 7].

président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, La société CSF, qui a indiqué faire partie du groupe Carrefour

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet engendrerait des problèmes de circulation accrus au niveau des carrefours, l'étude d'impact relevant que le projet n'engendrera aucun

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE [K] [F], salarié de la SAS [2] en qualité d'agent de conduite, a été retrouvé inanimé au sol le 12 juillet 2021 à 07h00 sur le site du Carrefour de [Localité 2]

C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX, CARREFOUR BANQUE, TRESORERIE CANNES MUNICIPALE, TRESORERIE MANDELIEU LES TOURRADES, TRESORERIE NICE PORT ROSSINI

représenté par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, dite SDG, à l'enseigne CARREFOUR, prise en la personne de son représentant légal Dont le

[K] [X] et la société Prodim, filiale du groupe Carrefour, ayant pour objet l'exploitation sous enseigne '8 à huit' d'un fonds de commerce de détail à [Localité 3] (64).

[D] sur le site de Carrefour.

société de droit irlandais, agissant par sa succursale française, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] SA Carrefour

A environ 20 mètres du carrefour, j'ai été surpris par un cyclomotoriste qui traversait la route dans mon couloir de circulation.

St Guénault i rue Jean Mermoz - Cours Couronne 91002 EVRY La Société CARREFOUR SAINT SERGE 30 Boulevard Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées

Cette étude, dont les résultats ne sont pas sérieusement contestés par la requérante, fait apparaître que l’impact du projet sur les voies et carrefours périphériques reste mesuré, de l’ordre de +1 % à

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Emmanuel-Dieudonné agissant en son nom personnel et ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs ALAKANI Kévin Emmanuel, et A...

Le 22. 01. 09 : passage d'un carrefour sur la mauvaise date de recette.