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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
ANGEL [I] DUVAL ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société TMP [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 500 96 6
4ème Chambre Section 3
6969f3c6cdc6046d477edca8
15 janvier 2026
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL
6867638ea9510a2e90cf2510
3 juillet 2025
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf3
24 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 790 686 307 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas Duval
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
contractuelles, l’indemnité prévue par le (a) de l’article 5.2.1 du BEA ; - ces manquements, imputables à la commune et à l’origine de sa condamnation par le juge judiciaire à verser à la société Duval
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cc
5 juin 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Pôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
[Y], devant Odile MONDINEU-HEDERER, présidente chargée du rapport et Laurent DUVAL, vice-président placé.
11ème chambre
6163b5261669d540ac7baa2c
25 août 2009
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 06/00326 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL
Chambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd77
19 mai 2010
connaissance par l'arrêté du 7 juillet 2000 de la période d'exposition de ses salariés aux risques de l'amiante depuis 1958 et des salariés allocataires qui ont travaillé au sein de l'établissement SAUNIER DUVAL
Cour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller) PRUD'HOMMES No de
6253cb22bd3db21cbdd8ce60
2 décembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller) PRUD' HOMMES No de rôle : 07
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
(e) le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel PARIENTE Me Hervé DUVAL
6253cb89bd3db21cbdd8db8d
6 avril 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6253cb8abd3db21cbdd8db99
6253cb90bd3db21cbdd8dceb
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
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