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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1d93bcaf505db6968a8
6 juillet 2023
superficie des locaux loués (pièce 7) ; - qu'a été compté aussi le règlement de la taxe sur les entrepôts, réglée par la SCI Depo (pièce 8) pour un montant compris entre 1,01 euro et 1,07 euro le mètre carré
Chambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff83
10 mai 2022
Azur concept services immobiliers la vente de son bien immobilier désigné comme suit : « Sur la commune de [Localité 7], une petite propriété située [Adresse 1], d'une superficie environ de 450 mètres carrés
1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc95
21 octobre 2025
[K] d'avoir construit un mur de clôture en violation de l'article 15 du cahier des charges du lotissement, M. et Mme [V] l'ont assigné, ainsi que l'ASL et Mme [O] [D], devant le tribunal de grande instance
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
Le cahier des charges annexé au contrat prévoyait le « dispaching des DI, le pilotage et la saisie des RI, la maintenance préventive et curative, sur site, des équipements du CAB, le pilotage opérationnel
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
D'autre part, les deux factures émises le 12 juillet 2018 par un garagiste et versées au dossier d'instance par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
B... a reçu le 19 juin 2012 en héritage de son père un appartement de 83 mètres carrés avec terrasse situé à Bandol, lequel est vacant depuis l’année 2011.
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
célérité, les contacts avec des partenaires extérieurs comme la Mutualité Française autour de différents thèmes (risques aggravés sur cotisations, Rapport Belorgey), le libellé des réserves médicales (cahier
6163820396ce96677bf0fdb1
de célérité, les contacts avec des partenaires extérieurs comme la Mutualité Française autour de différents thèmes (risques aggravés sur cotisations, rapport [M]), le libellé des réserves médicales (cahier
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd9
22 janvier 2014
né le 06 Janvier 1955 à TUNIS ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
DCA_22MA00342_20230127
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
La comptabilisation des recettes journalières détaillées par moyen de paiement était, selon le gérant, transcrite sur un cahier qui n'a cependant pas été présenté lors des opérations de contrôle.
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
conditions générales de vente de la société Duwic stipule qu'en cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré par rapport à l'accusé de réception de commande de la société Duwic ou du cahier
Chambre 2 A
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3 avril 2025
dans le cadre de marchés de travaux, de dommages-intérêts comme il a été dit, et de dommages-intérêts pour résistance abusive, sont irrecevables, car les marchés au titre desquels les factures ont été
2e Chambre
616258f4a2370d151415abff
10 avril 2014
intitulée 'proposition foncière' d'une durée de validité de trois mois, pour l'acquisition du terrain au prix de 8 250 000 euros en vue de la réalisation d'un programme immobilier d'environ 15 000 mètres carrés
6253c8ccbd3db21cbdd864ce
31 octobre 2002
correspondant à l'utilisation des matériels par la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON ; qu'elle est bien fondée à réclamer le paiement des factures d'intervention ainsi que de gardiennage qu'elle a émises
Chambre Commerciale
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21 mai 2026
Par email du 23 décembre 2022, la SASU La boulangerie de Pierre a demandé à la SARL De Benedittis de finaliser les plans et le dossier de consultation des entreprises, et plus généralement " de tout mettre
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : M.
Pôle 5 - Chambre 11
6360c5893c369c7f74996e60
28 octobre 2022
A la suite d'une réception partielle du logiciel de gestion des données le 8 novembre 2016, les parties ont convenu d'un cahier des charges le 9 novembre suivant.
1ère Chambre D
6032f2aac36c72666d3275b2
26 octobre 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur
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