Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

HOUDAN MENUISERIES C/ Fouad X...

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00460 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : SARL MEDION FRANCE 75 rue Foucaudière

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître FOUCAULT

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Céline FOUSSARD, Avocat au barreau de LIBOURNE, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Christophe Y..., demeurant ... 33910 SAINT DENIS

passé, en accord avec PL Invest " ; Considérant qu'il est constant que Maître Boizard est l'avocat de la société la Soie ; que la société PL Invest était assisté d'un autre conseil, Maître Stéphane Foucault

V-B7D-DEGL 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 janvier 2019, enregistrée sous le no 16/00287 Nous, Madame Claudine FOURCADE

V-B7D-DE2P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 31 janvier 2019, enregistrée sous le no 18/00593 Nous, Madame Claudine FOURCADE

commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 15 mars 2019, enregistrée sous le no 13/00088 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Chambre Ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2019, enregistrée sous le no 19/ 00101 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Guadeloupe, non représenté, absent bien que convoqué, Le ministère Public, représenté à l'audience par Madame la procureure générale, entendue en ses observations, ************* Nous, Claudine FOURCADE

non représenté, absent bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public Représenté à l'audience par Madame la procureure générale, entendue en ses observations ************* Nous, Claudine FOURCADE

absent bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public Représenté à l'audience par Madame la procureure générale près ladite cour, entendue en ses observations ************* Nous, Claudine FOURCADE

confirmation de l'ordonnance querellée, Le ministère Public Représenté à l'audience par Madame le procureur général près ladite cour, entendue en ses observations, ************* Nous, Claudine FOURCADE

V-B7E-DHRF 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine Président du tribual judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 juillet 2020, enregistrée sous le no 19/00179 Nous, Madame Claudine FOURCADE

Marc BRISSET-FOUCAULT, qui a fait connaître son avis.

M..., représentés par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal

Adresse 4] Monsieur [W] [Z] né le 06 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien mécanicien demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON

FORCADE, conseiller J.C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R. C...