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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
se bornant à produire les nouvelles cartographies du plan en cours de révision, sans même y situer le terrain d'assiette du projet litigieux, de ce que le classement des parcelles en cause en zones jaune
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
Selon lui, le passage du tarif bleu au tarif jaune décidé par le maître de l'ouvrage n'était donc pas justifié. Il conteste la valeur probante des rapports réalisés par M.
Pôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
. : 31511049 S), - les chaussures de sport vendues sous la marque PHILOV'SOPHY en gris/noir/jaune (réf. : 31521006), en gris/bleu (réf. : 22521035 W), en gris/bleu (réf. : 31521005 S) et en gris/rose
Chambre civile
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3 juillet 2025
DAGARD [Adresse 24] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Cour d'Appel
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18 juin 2002
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S.C.P.
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
Stéphane demeurant ...95350 SAINT BRICE SOUS FORET représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S. C. P.
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc
6253cd3fbd3db21cbdd92bfd
10 décembre 2015
JERADA-MAROC non comparante ni représentée bien que régulièrement avisée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre-75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Christine JAN
Chambre sociale 4-2
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24 octobre 2024
La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group
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La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group
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La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 6] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group
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