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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02827_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

se bornant à produire les nouvelles cartographies du plan en cours de révision, sans même y situer le terrain d'assiette du projet litigieux, de ce que le classement des parcelles en cause en zones jaune

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bdb99851e0008f1e55c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Selon lui, le passage du tarif bleu au tarif jaune décidé par le maître de l'ouvrage n'était donc pas justifié. Il conteste la valeur probante des rapports réalisés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

. : 31511049 S), - les chaussures de sport vendues sous la marque PHILOV'SOPHY en gris/noir/jaune (réf. : 31521006), en gris/bleu (réf. : 22521035 W), en gris/bleu (réf. : 31521005 S) et en gris/rose

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAGARD [Adresse 24] [Localité 4] Représentant : Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86331

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e5

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

Stéphane demeurant ...95350 SAINT BRICE SOUS FORET représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92946

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfd

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

JERADA-MAROC non comparante ni représentée bien que régulièrement avisée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre-75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Christine JAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f15e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f160

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35bf2edfb0b58c05f162

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f166

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f16e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f170

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f172

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c02edfb0b58c05f176

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f178

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 6] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f17c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est l'une des filiales de la société Solocal Group

Source officielle

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