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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa963b
3 avril 2024
Les circonstances de l'accident telles que retranscrites dans la déclaration d'accident du travail sont les suivantes : 'Il se rendait à la cuisine, il a glissé dans les escaliers' (chute de 5 marches
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ac1
4 avril 2024
L'enquête a permis de recueillir le témoignage de deux salariés qui ont directement assisté à la scène ; les intéressés ont déclaré que la victime avait glissé sur une tâche d'huile et que son genou s'était
1ère chambre civile B
603264120efdeb98f050f586
13 février 2018
mauvais état général», «qu'il se détériore petit à petit», et que cette dégradation «entraînera alors son effondrement» et de facto «immédiatement et d'un seul coup, le basculement du nouveau mur avec glissement
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9836532c43c72a4987456
17 janvier 2020
travail habituel ( hôtel du collectionneur, [Adresse 3]) ; - Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé
Chambre 4-8
5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7
15 février 2019
administrative qu'a réalisée la Caisse que le lundi 19 mars 2012 vers 11 heures 45 en descendant les escaliers de l'[Établissement 1] qui l'emploie pour récupérer les clés de son atelier, [Q] [F] aurait glissé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
parcelles destinées à accueillir les projets de construction sont classées, dans le plan local d'urbanisme de Montperreux en cours d'élaboration, en zone naturelle et naturelle humide avec un risque de glissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
Situées sur une pente, elles sont également classées en zone d'aléa moyen de glissement de terrain et de ruissellement, même si, ainsi que le fait valoir le requérant, cette circonstance, qui ne rend pas
Sécurité sociale
616260338672d229b8816335
3 décembre 2013
Q], employée en qualité d'infirmière à l'Hôpital de [1], a été victime le 1er mai 2005 à 23 heures d'un accident du travail qui a été déclaré le 4 mai 2005 par l'employeur sans réserves ainsi: « A glissé
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
jugé parfaitement régulières et valables les saisies pratiquées par la société TRADE MARK SRL et notamment celle du 16 juin 2011, - procéder néanmoins à la rectification d'erreur matérielle s'étant glissée
14e Chambre
6162c834b820aa60963d8476
11 avril 2012
probablement sur une flaque d'huile » ; Attendu que la société employeur répond que cet accident était de caractéristiques totalement différentes, le rapport ayant été établi indiquant que [X] [X] avait glissé
3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
Des glissements de terrains ont eu lieu en 2005. La Société GERANCE GENERALE FONCIERE a saisi le Juge des Référés de GRASSE qui a ordonné une expertise qui a été déposée le 17 novembre 2008.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
libérée de l'autre sangle tombée avait reculé d'environ 20 à 30 cms, la bobine ayant elle basculé vers l'avant tandis que les sangles des deux bobines arrières étaient entières mais avaient également glissé
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
en l'espèce, que le fait générateur direct du décès résulte de l'action personnelle de la victime, laquelle, selon un témoin, s'est assise dans la trace puis s'est relevée, a fait quelques pas et a glissé
6253c8b7bd3db21cbdd860ed
2 avril 2002
père Rodolphe X..., et aussi à titre personnel pour Jean X..., ont assigné la SCI CHATEAU FOLIE devant le Tribunal de Grande Instance de GRASSE pour obtenir réparation d'un préjudice consécutif à un glissement
6253c8e3bd3db21cbdd868c2
4 juin 2003
Ayant glissé il a été blessé à la jambe droite qu'il a fallu amputer sur place.
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
l'accident est survenu alors que le salarié accomplissait une tâche de chargement-déchargement banale et conforme à ses fonctions de cariste magasinier et à ses aptitudes, - précise que le salarié n'a pas glissé
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société NA PALI, spécialisée dans le commerce de vêtements et accessoires de mode, axés sur les sports dits de glisse, a embauché Monsieur X... le 8 mars 1997 en qualité
6253c987bd3db21cbdd88952
18 octobre 2006
pour le passage à un niveau supérieur de classification ; que par lettre du 26 décembre 1994, le directeur du C.R.A.F.E.P. a répondu qu'il n'avait jamais eu l'intention de procéder en aveugle à des glissements
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
aux passerelles ; l'article 141 dispose que les passerelles doivent être construites et entretenues de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de glissement
6253cacebd3db21cbdd8c213
17 juin 2008
de l'employeur au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, après avoir notamment relevé que les circonstances d'apparition de la flaque de boue et d'huile sur laquelle le salarié a glissé
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