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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb98
14 avril 2023
14 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP VERDUN-STEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef1
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François- Xavier BERNARD, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur François Y...
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
20 juillet 2018
SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Dit que le docteur Jean-Gabriel A...sera garanti du montant de cette condamnation par le docteur Jean-Marie Y...à concurrence de 25 %.
Source officielle11e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29632
18 mai 2012
18 mai 2012
EINSTEIN pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
FERRAND SA REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
Mademoiselle Anne- Marie Y... ... 10300 SAINTE- SAVINE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, pris en sa qualité de curatrice de Melle Anne- Marie Y... ... 10000 TROYES Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78d
27 juin 2008
27 juin 2008
. : 31/08) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d816e704a005d1ed7079
19 avril 2023
19 avril 2023
le Cabinet Cousin SA C/O Cabinet COUSIN [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f46
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean ROBICHON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
25 juin 2018
Jean Paul E... C/ SA MAZARS Société civile Y...
Source officielleChambre Commerciale
61634d041c666ce2d9a48e15
12 mai 2011
12 mai 2011
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bcaa34ad10008581ca9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 26 Novembre 1946 à [Localité 3] (40) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [J] épouse [R] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d8a
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a08
18 août 2014
18 août 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b8c5ae3893fc1540fa1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
PERPIGNAN N° RG 15/00481 APPELANTE : Madame [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86129
7 mars 2002
7 mars 2002
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1989, Monsieur Bernard X... a consenti à la SA CHARLES BIGANT un bail sur des locaux à usage commercial situés nä 11 bis rue du Commandant Pilot à NEUILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
APPELANT Monsieur Jean-Michel X...exerçant sous l'enseigne JM WOOD ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94211
12 mars 2018
12 mars 2018
Représenté par Maître Jean-Marc A...
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