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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fec
25 avril 2025
25 avril 2025
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 07 JUILLET 2021 suivant déclaration d'appel en date du 05 OCTOBRE 2021 rg n° 18/02633 APPELANTE : SCI 3A [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
8 janvier 2002
ACTION SÉCURITÉ GARDIENNAGE (ASG) est une société de gardiennage qui a exploité trois établissements situés à BORDEAUX-SAINT JEAN D'ILLAC, AGEN et à N MES, ce dernier lieu étant celui de son siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
. : AJ/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 23 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d3547a
29 août 2023
29 août 2023
PROPRE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, avocat postulant, Maître Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat substitué au barreau
Source officielleChambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
1 octobre 2012
2011/ 000611 du 14/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL MOUL'BUREAUTIQUE 49 rue Saint Jean Prolongée 97160 LE MOULE Non comparante ni représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON Rue Jean-Baptiste Larmarck Parc d'Activités les Morandières 53810 CHANGE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Ste STARLITE KOTRON
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON Rue Jean-Baptiste Larmarck Parc d'Activités les Morandières 53810 CHANGE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Ste STARLITE KOTRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c8
12 avril 2011
12 avril 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/07077 [S] [I] C/ [V] [E] divorcée [I] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jean-Pierre X... ... 59870 MARCHIENNES Représenté par : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SOCIETE DE MONTAGES ELECTRIQUES (S.M.E.) 21 Chemin des Ruelles BP 65 59490
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
13 septembre 2006
cabinet juridique COURTIN, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT
Source officielleChambre sociale 4-1
6a0fe353cdc6046d47867e50
21 mai 2026
21 mai 2026
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfd
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur Jean-Louis X... né le 25 mai 1986 à LES SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ...
Source officielle1re Chambre A
6163231d3dbed56e5e2c2faa
11 octobre 2011
11 octobre 2011
06615 [W] [N] C/ ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 11] [S] [J] [L] SCP [J] [F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...
Source officiellePage 41 sur 113
SAINT SIXTE MULTISERVICES, BEGUE, Jean Patrick
05/06/2024
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CORDONNERIE SAINT JEAN, REQUENA, Christian Jean-Patrick
17/04/2024
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RIVES DE SAINTONGE / ZEN SENSATIONS, MILER, Jean-Patrick
29/03/2023
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SAINT MAC., KOHR, Aurélien, Jean, Patrick
25/08/2022
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OPTIQUE SAINT JACQUES BOËREAU, POITRINEAU, Patrick Jean
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes
12/07/2022
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