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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
demeurant STE ERILIA- Agence Prado Michelet Paradis 48 rue Raphaël- 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats
Protection sociale
5fd9b1c2a993f3a6edad32d6
10 décembre 2019
au barreau de LYON INTIMES : [P] [V] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DU RHÔNE
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d008cdc6046d4789a173
16 avril 2026
D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Ava TAIEB, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Me Valérie OUAZAN, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.C.I.
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 05 Janvier 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le syndicat Union départementale Force Ouvrière de la Charente-Maritime, représenté par la SCP KPL Avocat, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 octobre 2021 ; 2°)
Pôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
KRONENBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assitée par Me Eric ANDRIEU de la SCP PECHENARD & Associés
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 220183 Rep / assistant : Me Michèle ARNOLD (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Maxime Gérard X...
Chambre pôle social
6969fddacdc6046d477fba71
13 janvier 2026
au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Frédéric ZUNZ de la société Actance Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE ET : M.
Pôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Andrea PINNA, Me Raphaelle HAÏK et Me Aleksandra
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
né le 21 Juin 1948 à CADOSTRAIRE, ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
Toutefois, il ressort de ces documents que, durant la période du 19 juillet 2016 au 8 juillet 2019, M. B... n’a accompli que 373,25 heures de travail, soit une moyenne de près de 10 heures par mois.
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
[J], par acte d'huissier du 7 juin 2021, par remise en l'étude, et contenant dénonce de l'appel n'a pas constitué avocat. La mutuelle de France Sud assignée par M.
6253cd3fbd3db21cbdd92c0e
8 décembre 2015
Traçage, gravurage, bordure premières pour environ 50 % de la production voir plus ", - sept bulletins de salaire des mois de janvier, février, mars, juin, juillet et septembre 2007 et de mars 2008 de
2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
plaidant par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle [A] [J] née le [Date naissance 1] 1966 demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats
Chambre 4 SB
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26 janvier 2023
MINUTE N° 23/95 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [D] [M] né le 30 juillet 1956 à TOULON, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Chambre 4-8b
66235ac1aec0e60008fe9815
19 avril 2024
3] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant [Adresse 5] non comparant dispensée en application des dispositions de l'article 946
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
au barreau de PARIS substituée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS (du cabinet) INTIMEES Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL
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