composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Ordonne la remise des bulletins de salaire, des documents de fin de contrat, certificat de travail, solde de tout compte et attestation Pôle emploi modifiés, .

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Estimant qu'il avait engagé sa

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Estimant qu'il avait engagé sa

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La société civile immobilière

. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** – Mr Jean-Pierre

. - signé en l'empêchement du président par Madame Catherine COSSON conseiller ayant délibéréet par Mme Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de cet acte, il était indiqué que les locaux étaient donnés à bail à une société Café Klein Holland moyennant un loyer annuel de 36 341 € au 1er février 2007.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre et par Mme Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** Par acte du 3 novembre

née le 28 mai 1973 demeurant... 59000 LILLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître KLEIN substituant Maître LOSFELD, avocat Mademoiselle Hong-Duyen

de la SNC COGNAC D'ORLEANS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal KLEIN

. - signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président, et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.

répertoire général : 12/02773 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré en vertu de l'ordonnance précitée a été signifiés à domicile le 16 octobre 2010.

[X] [H] et Mme [V] [I] épouse [H] aux fins de voir la Cour infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Liquider à titre provisoire l'astreinte concernant le dispositif de

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Par acte authentique