Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2023 Date de saisine : 14 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

[Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Caroline Lenain

par l'employeur le lendemain, accompagnée d'un certificat médical du 5 octobre 2017 faisant état d'une 'fracture base de M4 main gauche traitée par ostéosynthese avant bras main gauche par plaque Leibinger

Greffière lors des débats : Mme Michèle LELONG. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024.

DDD... veuve EEE..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Mademoiselle Solenn LL..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Lenaig LL..., rep / assistant : la SCP MONIN

[U] la résiliation du contrat de leasing et l'a mis en demeure de lui payer la somme de 9.818,71€ et de lui restituer le véhicule.

du périmètre de son offre les contrats de leasing portant sur des machines, mais qu'il se réserve la possibilité de solliciter auprès des organes de la procédure collective de Dispeo la poursuite des

taux de 10,90 % et 9.666,20 francs à 10,50 % avec un différé de deux ans, il a été procédé, sur ses préconisations, des ventes désastreuses d'actifs à l'entreprise personnelle de Jacques E..., les leasings

Par lettre du 16 mai 2017, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Leasing et Factoring a déclaré sa créance à hauteur d'un montant de 125 025,04 euros.

Le matériel a été vendu par la société DNS à la société de droit irlandais Fintake European Leasing DAC (Designated Activité Company) selon facture en date du 16 mai 2018.

Enfin, si les requérants soutiennent que la somme de 42 500 euros correspond au règlement, en plusieurs versements, de la substitution de locataire afférent à un contrat de leasing que M.

affaire convergent sur les points essentiels suivants : - d'une part, la société HALBRONN est toujours désireuse de vendre cette machine à la société SMPF, soit directement, soit par le biais d'un leasing

NOCLAIN, présidente déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 31 octobre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG

publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG

REALEASE CAPITAL (VIA LEASING) venant aux droits de la société REALEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 -

C, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 août 2020 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 13 juillet 2018

[H] en produisant une facture du 14 mars 1997 établie par la société Domi équipement et portant la mention ' solde du leasing'; Considérant que le 22 mai 2000, M.

clause de l'acte de cession de l'Office en date du 15 novembre 2001, parfaitement claire et non équivoque aux termes de laquelle Madame Valérie X... s'engage à reprendre les contrats de location, de leasing