[R] [U] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

[J] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

[F] par la SAS Main sécurité, En conséquence, Condamner la SAS Main sécurité à verser à M.

Le 14 mai 2018, la Caisse de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine a notifié à M.

Par lettre remise en main propre contre émargement, le 9 octobre 2007, la société Atmosphère du Maine a infligé un avertissement à M.

D, - les observations de Me Guiorguieff, représentant la commune de Magny-le-Hongre, - et les observations de Me Lapprand, représentant l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

En réponse, vous auriez crié à l'attention du Gardien "tu te magnes d'ouvrir cette porte, connard ! Ne fais pas chier !"

[U] [E], né le 7 mai 2009 à [Localité 2] (Sénégal), est de nationalité française, jugé que [S] [E], née le 22 novembre 2011 à [Localité 4] (Seine-et-Marne), est de nationalité française, jugé que [G] [

[K] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 03 mai 2026 à 10 h 45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la restitution du matériel objet du contrat à savoir système de vidéo surveillance onyx LP 1000 NS F2307034 2307007 entre les mains

présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

justificative utile s'agissant d'une pièce de fond il ne peut être affirmé aujourd'hui que monsieur ne saura pas reconnu, que le fait qu'il aurait été en rétention pendant 90 jours cela ne justifie pas la main

Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.

DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 10h48; Vu l'ordonnance du 24 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention rejetant la demande de main

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [Z] DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

FAITS ET PROCEDURE Selon la décision déférée, par courrier en date du 16 juin 2025, reçu le 17 juin 2025, Me [W] [U] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Val de Marne

V-B7J-CLNI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00862 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE

préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane Grizon du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAC AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE SEINE ET MARNE