Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
11 juin 2008
RÉOUVERTURE DES DÉBATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2f4143037ceabfbfa1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa60
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 503 assuré : Jean-François X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340267dbf94c22343c9d1
22 juin 2011
22 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, ressortissant guinéen, né le 11 novembre 2001, est entré en France 15 mai 2018, selon ses déclarations.
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielle3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
28 février 2019
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb765b
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 144 , 11 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67134bf8208351cec6586653
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 17 Janvier 1957 à PARIS (75) de nationalité Française ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Le 29 mai 1998, la Société TECHNIQUES AVANCÉES a été absorbée par la Société BRADY France, Société du groupe américain BRADY CORPORATION, la nouvelle entité se dénommant S.A.R.L.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [C] Né le 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Novembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04547
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586535
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GLQ/KG MINUTE N° 24/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
18 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 41 sur 149