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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05509_20220610
10 juin 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21PA06192_20221021
21 octobre 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21PA06362_20221021
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Chambre 1-5
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9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Inès BONAFOS, Présidente
6711fa947603bf88a188449d
17 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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10 juillet 2024
6789fc4c11ec33b4fa0f17ea
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
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4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller
Cour d'Appel
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16 avril 2014
né le 01 Juillet 1948 à Marseille (13000) ... ... 13700 MARIGNANE assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine VERSINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
EST Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limité, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 440 029 593 ayant son siège au 11 cours Mirabeau-13700 MARIGNANE
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16 février 2006
SAINT PIERRE -LYON 9ème, représentée par sa gérante la Société MARIGNAN PROMOTION, SA dont le siège social est sis 88, rue de Villiers - 92300 LEVALLOIS PERRET 100 A, cours Lafayette 69003 LYON représentée
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13 février 2008
verse une contribution de 300 euro pour deux enfants à sa charge, issus d'une nouvelle union ; qu'il possède une résidence principale à Paris IVème estimée 800000 euro, une résidence secondaire à Marignane
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17 juin 2008
Société CHIYODA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY OF EUROPE COMPANY LTD et de la Société COGERIFT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège, 10, rue de Marignan
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12 avril 2007
Alain Z... demeurant et domicilié... 13700 MARIGNANE, demeurant... ...
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4 mars 2008
née le 27 Décembre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13700 MARIGNANE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Frédérique BAFFERT-SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE
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7 décembre 2007
Copropriétaires de la copropriété LE ROGNAC AZUR, Bld Jean Giono 13340 ROGNAC, représenté par son syndic en exercice la Société SOMATRIM, dont le siège social est : 11 Avenue Roland Carrao - 13700 MARIGNANE
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24 janvier 2011
lui appartenant, en indivision avec sa mère ; qu'elle rembourserait un prêt immobilier de 850, 74 euros par mois ; qu'elle déclare 800 euros de charges mensuelles, dont 400 euros pour une maison à Marignane
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24 juillet 2013
née le 05 Juin 1975 à Marignane ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO
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