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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 novembre 2001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS 2001 8' Chambre A Commerciale ARRÊT: AU FOND DU 14 Novembre 2001 Rôle N' 00/07902 B.P.C.A., - BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C/ Nicole X
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17 décembre 2002
RG N : 01/00657 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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3 août 2005
Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole
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11 octobre 2005
conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Sécurité sociale
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29 novembre 2011
pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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27 septembre 2011
RIBET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
9e Chambre A
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10 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole
Pôle 4 - Chambre 3
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18 novembre 2010
DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
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14 octobre 2010
Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nicole
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24 janvier 2006
d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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25 octobre 2005
, conseiller, * Mireille QUENTIN de X..., Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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18 avril 2006
chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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5 septembre 2006
compte à la cour dans son délibéré,* Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre,magistrats ayant tous les trois participé au délibéré,assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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23 mai 2006
délibéré, * Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole
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18 octobre 2006
SAFER GHL RG N : 05/01613 - A R R E T No 1007 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole
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26 juillet 2006
avoué assisté de la SCP D CAUNES-FORGET, avocats INTIME D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Juin 2006, devant Nicole
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19 décembre 2006
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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10 octobre 2007
ARRÊT DU 10 Octobre 2007 B.B/S.B ---------------------- RG N : 07/00270 -------------------- Nicole Josette Arlette Y... épouse Z... Roger Léon Louis Z...
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24 juin 2008
, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Agnès CHAUVE, conseillère magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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