COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2023 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de NIORT

[T] [Z] et de Mme [N] [B], civilement responsables de [A] [Z], et de leur assureur, la MACIF NIORT, . quant au montant de la provision, Statuant à nouveau, Condamne in solidum les époux [FA] [

Elle estime qu'en s'abstenant de prévenir le cabinet [P] ,intervenu à la suite de l'assignation devant la Cour de Montpellier ,de ce qu'une procédure avait été engagée devant la juridiction nîmoise, l'intimée

INTIMES : Monsieur [H] [S] né le 29 Février 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Espagne Représenté à l'audience par Me Bêtiboutinè georges NIMONTE

de Me [A] [R] - Mandataire ad'hoc de la SAS AVOMAISON ANCIENNEMENT BELZACQ [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Sabine NIVOIT

Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Sylvie NICOT

Il niait se soigner, il avait pu dire prendre une injection mais seulement «'pour décorer le père Noël'». il a indiqué avoir pu fuguer pour aller dormir à la mosquée.

Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS, Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 15 mai 2003 à 10 heures 30 du juge des libertés et de la détention de NIORT

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction de territoire de dix ans à raison de faits de pénétration non autorisée sur

B..., engagé le 3 novembre 2009, sur le secteur de Niort où il exerçait auparavant.

Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Joël BAFFOU, avocat au barreau de BRESSUIRE APPELANTS d'un jugement rendu le 15 novembre 2010 par le tribunal de grande instance de Niort

Farouk EL X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine Z... de lui accorder des faveurs sexuelles.

Farouk X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine Z... de lui accorder des faveurs sexuelles.

Farouk X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine B... de lui accorder des faveurs sexuelles.

de EVRY Section Commerce RG n° 09/01086 APPELANTE SAS BOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

X... exerçait en nom propre une activité de marchand de biens et de promoteur immobilier dans la région niçoise.

Décision déférée à la Cour : 24 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christian NIVOIX

rapporte pas la preuve d'une possibilité pour la locataire de se réinstaller à une faible distance lui permettant de conserver sa clientèle et ce d'autant que l'emplacement est situé dans le 'carré d'or' niçois

Par jugement du 18 mars 2024, le tribunal judiciaire de Niort a : * ordonné la résolution pour vices cachés de la vente du véhicule intervenue le 19 mai 2021 entre Mme [S] et M. [K] * condamné M.

L'intéressée reconnaissait se livrer régulièrement à la prostitution sur la voie publique mais niait avoir racolé des passants le jour de son interpellation.