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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
économique -débouté Monsieur Pascal X... de sa demande de dommages et intérêts -condamné Monsieur Pascal X... à payer à la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN une somme de 200 € au titre de l'article 700
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21db1b
31 mars 2016
31 mars 2016
[F] lui-même eut vendu à l'Earl Les Saladines les parcelles et les bâtiments faisant l'objet du bail de 1974.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e6
15 février 2017
15 février 2017
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b366
17 avril 2008
17 avril 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascal Z... est agent de la SNCF et exerce ses fonctions au sein de l'établissement ECT de Paris-Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
13 juin 2014
Pascal, Y... Daniel, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
4 juin 2008
à compter du 23 mars 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
et Fabrice et à sa soeur Rolande, lesquels ont dénoncé au procureur de la république et au commissaire aux comptes de la société SAS des abus de biens sociaux que leur frère Alex aurait commis au détriment
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b06
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal X... C/ M. Alain X...
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56c81a7b805de12b447
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les parcelles achetées en 2001 ont été cédées à la SCI Math Immo dont M. [I] est le gérant.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle BI [Cadastre 3] a fait l'objet d'une division selon document d'arpentage établi le 7 octobre 2015, constituant neuf parcelles numérotées BI [Cadastre 6] à BI [Cadastre 8].
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163667c530fe82387bcdb27
7 avril 2011
7 avril 2011
Il fait valoir également que la parcelle litigieuse, d'une surface de 2800 m², qui produit 13 hl de vin en moyenne à l'année ne peut être considérée comme une dépendance de la maison d'habitation voisine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Pascale, demandeur d'emploi, une formation en interne de vendeuse, spécialisation boulangerie à compter du 19 novembre jusqu'au 31 décembre 2012, d'une durée de 200 heures, moyennant une participation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
l'indu à compter du 10 novembre 2009 à l'association, - condamner en ce cas l'association à leur restituer cette somme, - condamner in solidum les époux [Q], les consorts [S] et l'association à leur
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
La SCP RIBIERE et TULOUP PASCAL conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
Monsieur Pascal X...à supporter les dépens de l'instance en ce compris le coût des procès-verbaux établis les 9 janvier et novembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
Monsieur Pascal X... 228 rue de Fayet 02100 SAINT QUENTIN Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe VIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN substitué par Me PRIEM avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c2
9 mai 2012
9 mai 2012
Pascal X... C/ Mme Valérie Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
3 avril 2026
[H] [I] a été scolarisé à la rentrée de septembre 2023 à l'Ecole Pascal en classe de seconde.
Source officiellePage 41 sur 1926