sans rapport avec l'intitulé du fichier, n'a pas régularisé sa demande.

A ce moment-là, vous refusiez toujours de nous communiquer votre mot de passe.

d'elle et sans que puissent lui être opposées les dispositions des articles 9 du code civil, 226-13 et 226-22 du code pénal, et 7 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

des personnes recherchées et dans le fichier C.

En réponse à l'AGS, qui soutient qu'elle n'aurait pas exploité les fichiers déjà communiqués en 2016 et 2017, elle explique que [1] était dans l'incapacité de produire le fichier permettant la comparaison

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université Paris 13 à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

de passe des messageries personnelles ainsi que les noms des fichiers téléchargés depuis le serveur de la SAS Therabel Lucien Pharma à compter du 5 mars 2018, puis se connecter à ses messageries et serveurs

Cette opération a été effectuée dans le but d'une consultation du Fichier Automatisé | des Empreintes Digitales (FAED) par l'effectif suivant : [P] [B], Brigadier Chef de Police.

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 17 MARS 2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Représentée par Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE du Cabinet HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocate au barreau de PARIS, toque J 033 DEFENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A

TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat plaidant Assistée de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de Paris, toque R076 COMPOSITION