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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919dd

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. A a épousé en 2012 une ressortissante française dont il a divorcé en 2015.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f516a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

la somme de 2.787 euros (pièce 34), en 2006 la somme de 3.547 euros (pièce 35), en 2007 la somme de3.611 euros (pièce 36), en 2008 la somme de 3.658 euros (pièce 37), en 2009 la somme de 3.709 euros (

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01197_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il doit par ailleurs être relevé qu'il n'est fourni strictement aucune pièce de nature à établir que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928d9c02507c9078dbff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

2023 N° 2023/ 021 Rôle N° RG 19/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6ON [K] [B] C/ SASU VALTEO Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed27

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

TOUDIC agissant poursuites et diligences de son gérant 23, rue Yves Toudic 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me Gautier GISSEROT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb7c40aa805a7864c6f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Jugement du 19 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 18/003986 APPELANT Monsieur [V] [T] né le 19 Avril 1966 à Antony (92160) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246d1af0a1de0eb1b6619

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

de MELUN - RG n° 1110001536 APPELANTE Madame [B] [G] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e4

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

personne, assistée de Maître C..., avocat au barreau de LYON substitué par Maître X..., avocat au barreau de LYON Maître D... mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ SUD ENVIRONNEMENT représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a2

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Emmanuelle TURGNE ARRÊT : - Réputé contradictoire -prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd28

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La SARL TCE - TOUS CORPS D'ETAT 1 place Ostade Dizy 08190 BRIENNE SUR AISNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f5

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Représentant : Me Stéphane Z..., substitué par Me Michel A..., de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SCI TN-E... [...] [...]

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdb

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBARY, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Madame Anne-Marie Z... épouse A...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da273

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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Journal officiel
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Pavageau, Michel Jean-Louis Yves Pierre

SIREN 411801384Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

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Radiations

TOUTAIN, Jean-Pierre, Michel, Yves

SIREN 329723563Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

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Créations

Milone, Pierre-Yves, Michel, Henri, Pierre-Yves Milone

SIREN 102822681Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/03/2026

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Créations

BAILLIEUX, Pierre-Yves Claude-Michel

SIREN 101169530Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/03/2026

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Radiations

LEFRANCOIS, Michel Pierre Yves

SIREN 775701402Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/12/2025

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