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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Parallèlement, Mme [C] se prévaut avoir procédé à plusieurs demandes de retour des fonds auprès de la SA La Banque postale et de la société Banco [S] [H] [D] SA, réceptionnaire des fonds ; avoir'interrogé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

société Simafor a fait délivrer à la société DSC une sommation, sous un mois à compter de la signification, visant la clause résolutoire, d'avoir à cesser toute sous-location à la société La Plateforme, retirer

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société De la terre à la tasse a refusé cette proposition eu égard aux coûts induits par les frais de transport aller/retour.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Après retour de la turbine, la société Seram a, en octobre 2020, réinstallé celle-ci sur l'aéronef et la société [P] Holding s'est acquittée des factures de réparation pour la somme totale de 227'517 €

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Je n'ai eu aucun retour de votre part me laissant dans la plus parfaite incompréhension et souffrance morale. Ma charge de travail, ces dernières années, mois, s'est particulièrement accentuée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

revenus tout en se prévalant d'une décision d'aide juridictionnelle alors qu'il est propriétaire en nom propre ou par le biais de sociétés civiles ou commerciales de nombreux biens immobiliers dont il retire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] de retirer l'empiètement du chêneau qui permet le recueillement des eaux pluviales provenant de sa toiture Est qui s'écoule sur le pignon sud du concluant, ce qui porte atteinte à la stabilité de la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a ajouté que l'acquéreur avait subi un risque d'incendie lors du voyage retour à son domicile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce qui est dit doit être dit, pour autant la situation s'envenime facilement suite aux entretiens avec [I] : visite ou retour régulier des acteurs sociaux, demande d'entretien spécifique avec le RH, regroupement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd750fcdc6046d4703076c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n'existe, dans notre entreprise, aucun poste disponible ou à pourvoir. pas plus que dans les sociétés [3], [4] et [5], avec lesquelles nous sommes liés, et qui nous ont informés, par retour à nos sollicitations

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CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Epuisé sans même être rémunéré en retour m'a en effet poussé à demander une rupture conventionnelle. C'est à ce moment là que vous avez proposé de me licencier pour faute grave, sans indemnité....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour son entier montant ; - annulé le chef de redressement n°12 ' « avantages en nature - cadeaux en nature offerts par l'employeur », pour un montant de 16 360 euros à retirer

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le 31 juillet 2020, la société Montpellier béton a adressé sa facture à la société Batireno pour la fourniture et le transport du béton pour un montant de 3 847,74 euros, laquelle lui a adressé en retour

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CA

Avis

CADA:20215090

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

rectifications 2120 du 26 décembre 2017 précédant le contrôle et le courrier du 24 octobre 2017 évoqué par ladite proposition ; 3) les accusés de réception postaux ou l’enveloppe recto‐verso en cas de retour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L' affaire a été retirée du rôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En parallèle, Mme [N], après l'avoir accueillie chaleureusement à son retour de congé maternité, l'a écartée des discussions importantes, préférant traiter des sujets urgents avec Mme [Q].

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CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Tout au plus, il vous a été remis le badge permettant d'effectuer des retours de produits et les remboursements, tâche que ne saurait suffire pour prétendre à un statut de responsable caisse.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

2004, alors même que l'article 7 des deux conventions versées aux débats stipule que l'Acoss communique par lettre circulaire au début de chaque année, la liste des organismes qui ont renouvelé ou retiré

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] a été mis à pied le 14 septembre 2021, son licenciement étant probable, qui interviendra le 3 janvier 2022 ; - qu'en conséquence de ce qui précède, la société Boursorama a retiré son offre de prêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tant aux créanciers qu'au débiteur, et qu'ainsi toutes autres modalités de paiement, tant amiables que forcées, étaient suspendues pendant la suspension de l'exigibilité des dettes, dit qu'en cas de retour

Source officielle

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